Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, article 4; Vu la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - SPF Sécurité sociale, allocation de base 24 57 51 41 40 01; Vu l'avis favorable de l'Inspecteurs des Finances donné le 23 septembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 décembre 2015; Sur la proposition de la Ministre des Affaires Sociales, du Ministre des Pensions et du Ministre des Classes moyennes, des ...[+++]Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Une allocation de 249.000 euros (deux cent quarante-neuf mille euros) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2015, est allouée au Conseil Central de l'Economie - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.130 et numéro de compte IBAN BE02 6790 2630 0740) et au Conseil National du Travail - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.229 et numéro de compte IBAN BE17 6790 5090 7721), pour leur mission de secrétariat du Comité national des Pensions tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique comme suit : Au Conseil Central de l'Economie : 115.500 euros Au Conseil National du Travail : 133.500 euros Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

22 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3; Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travail ...[+++]leurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions; Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des Pensions, Arrêtent : Article 1 . Sont désignés membres effectifs du Comité national des Pensions pour un terme de cinq ans : En tant que représentants des travailleurs du secteur privé : 1° M. Jef Maes pour la Fédération générale du travail de Belgique 2° M. Jean-François Tamellini pour la Fédération générale du travail de Belgique 3° Mme Anne Léonard pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 4° M. Koen Meesters pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 5° Mme Sabine Slegers pour la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.

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