Centre néerlandais de Culture populaire

PARTIE 8. - Financement Art. 75. Le crédit budgétaire affecté au subventionnement des organisations sportives visées dans le présent décret est utilisé annuellement comme suit : 1° 90 % du crédit concerné sont utilisés pour l'octroi d'avances des subventions pour l'année d'activités en cours ; 2° 10 % du crédit concerné sont utilisés pour l'octroi des soldes des subventions pour l'année d'activités écoulée ; PARTIE 9. - Dispositions modificatives Art. 76. A l'article 2, 6°, du décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, modifié par le décret du 4 juillet 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « une fédération sportive ou organisation flamande agréée sur la base du décret du 13 juillet 200 ...[+++]1 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs » est remplacé par le membre de phrase « une fédération sportive ou organisation des loisirs sportifs subventionnée en application du décret du 10 juni 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé » ; 2° le membre de phrase « ou une organisation de culture populaire agréée sur la base du décret du 28 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un « Vlaams Centrum voor Volkscultuur » (Centre flamand de Culture populaire) ou une organisation subventionnée au titre de l'article 26 du décret du 23 mai 2008 portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel offrant le tir sportif avec des armes obligatoirement soumises à une licence » est abrogé.

Art. 77. A l'article 13, § 2 du même décret, modifié par le décret du 4 juillet 2008, le membre de phrase « agréée sur la base du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs ou sur la base du décret du 28 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un « Vlaams Centrum voor Volkscultuur » (Centre flamand de Culture populaire) ou n'est plus subventionnée au titre de l'article 26 du décret du 23 mai 2008 portant développe ...[+++]ment, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel » est remplacé par le membre de phrase « subventionnée en application du décret du 10 juni 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ».

Art. 8. Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » (Centre culturel de la Communauté flamande Landscommanderij Alden Biesen), remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de ...[+++] la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ».