26.776,62 EUR pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et assimilés

Article 1. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros) (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

26.688,28 euros pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et assimilés 40.027,29 euros pour les éducateurs chef de groupe Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 1257 du présent arrêté La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : 59,36 pourcent en service résidentiel Pour les services gérés par un pouvoir organisateur public Selon le type de prises en charge, les coefficients de subventionnement prévu au point a) de l'annexe 110 sont multipliés par ...[+++]les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : 37.099,60 euros pour les psychologues, paramédicaux et personnel spécial 34.482,23 euros pour les éducateurs Cl1, 2A et chef éduc.

26.251,07 euros pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et assimilés 39.073,13 euros pour les éducateurs chef de groupe Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 1257 du présent arrêté La somme des résultats est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit : 51,09 pourcent en service résidentiel Pour l'ensemble des services On applique ensuite le coefficient suivant compte tenu des disponibilités budgétaires : 100 pourcent en service résidentiel de nuit pour adultes 82 pourcent ...[+++] en service résidentiel pour adultes D'autre part, la répartition implicite de l'encadrement entre les éducateurs de « catégorie I » et de la « catégorie II » prévue par les coefficients du point a) de l'annexe 110 est réajustée annuellement par l'Agence. Cette répartition rend compte de la moyenne par catégorie d'institutions constatée durant l'année de référence soit : b) Pour les services de logements supervisés Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) : 414,90 euros Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif et éducatif) : Les coefficients de subventionnement prévus au point b) de l'annexe 110 sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de dix ans : 35.780,69 euros pour les institutions privées 35.393,74 euros pour les institutions publiques Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 1257 du présent arrêté.

À partir de juillet 2014, ils ont été confiés aux cellules spécialisées Covron (CLS) et GOT (IS) pour l'application des méthodes spécifiques de contrôle.

Contrôle des Lois Sociales (CLS) Quant aux accords bilatéraux entre les services d'inspection du travail (CLS), je peux mentionner: un accord avec la France de mai 2002; un accord avec la Pologne d'octobre 2007; un accord avec le Grand Duché de Luxembourg de juillet 2008; un accord avec le Portugal d'avril 2009; un accord avec la Roumanie de septembre 2013.