" 47/2° plantation visant la production de bois : forêt composée d'arbres équiennes d'une ou de quelques espèces, exotiques pour la plupart, aménagée selon une structure homogène obtenue par la plantation ou l'ensemencement visant la production de bois ; " ;

III ORGANISATION ET ADMINISTRATION Article 3 SIEGE ET STRUCTURE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX 1. L'Organisation internationale des bois tropicaux créée par l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux continue d'assurer la mise en oeuvre des dispositions du présent Accord et d'en surveiller le fonctionnement.

VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Art. 39. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura, les modifications suivantes sont apportées : a) Le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° forêt admissible : bois et forêts admissibles aux aides tel que visés à l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet ...[+++]2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale; »; b) Il est complété par un 16°, rédigé comme suit : « 29° la prairie: a) pour les parcelles déclarées dans la demande unique, la prairie visée à l'article 1, 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce compris les éléments topographiques présents sur la parcelle et constitutifs de l'habitat tels que les arbres indigènes, les haies indigènes et les mares visés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 ainsi que les buissons et arbustes d'essence feuillue indigène présentant une hauteur de plus d'un mètre cinquante et les bosquets de moins de 10 ares; b) pour les parcelles non déclarées dans la demande unique, toute superficie couver ...

VII. - Dispositions transitoires Art. 44. Les îlots de conservation supplémentaires délimités conformément à l'article 33, § 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale avant l'entrée en vigueur du présent arrêté qui ne sont pas désignés dans les zones de plus vieux bois de forêt admissible de la propriété concernée valent îlots de conser ...[+++]vation supplémentaires au sens du présent arrêté pour autant qu'ils aient été désignés conformément à l'article 2, §§ 1 et 2, l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 et notifiés conformément à l'article 2, § 3, de l'arrêté précité avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est des disciplines « hout », « lichaamsverzorging » et « toerisme » Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1 juillet 2011 et 19 juin 2015, l'article 25ter, inséré par le décret du 1 juillet 2011, l'article 64, § 1, rempl ...[+++]acé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'annexe I, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « hout » (bois) ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline `lichaamsverzorging' ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline `toerisme' ; Vu la proposition du groupe directeur du 16 mars 2015 et du 17 mars 2015 ; Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 28 avril 2015 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2015 ; Vu le protocole n° 21 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciau ...

La présente interdiction ne s'applique pas aux vieilles variétés de fruitiers, lesquelles peuvent être exotiques; 5° de détruire les lisières naturelles, les alignements d'arbres et d'arracher des haies; 6° de convertir de manière permanente des prairies avec des espèces hautement productives, sauf intervention ponctuelle dans le cadre de la restauration de la strate herbeuse; 7° de jeter des graines ou de la nourriture attirant les animaux errants ou invasifs; 8° d'empoissonner des étangs avec des espèces exotiques invasives ou les espèces de poissons fouisseurs Carpe commune (Cyprinus carpio), Brème (Abramis brama), Gardon (Rutilus rutilus) et Carassin (Carassius carassius) et avec plus de cinquante kilos par hectare de poissons nonfo ...[+++]uisseurs, sauf dans les étangs exclusivement dédiés à la pêche; 9° de modifier le relief des sols dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 10° sauf avec des véhicules de services ou chargés de l'entretien, de rouler ou de stationner avec des engins motorisés dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional, et ce, sans préjudice des parkings aménagés pour accueillir le public; 11° de labourer le sol et de répandre des engrais chimiques ou des pesticides dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 12° de modifier intentionnellement le régime hydrique des eaux de surface ou souterraines ou de modifier de manière permanente la structure des fossés et des cours d'eau; 13° de rejeter des produits chimiques et de disperser le contenu de fosses septiques; 14° d'abandonner ou de déposer des déchets hors des endroits prévus à cet effet; 15° de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db; 16° de grimper aux arbres dans les bois et forêts soumis au régime forestier et les espaces verts publics.