Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 3: Bennes à chargement frontal

A l'intérieur et aux alentours de la minque, il est interdit d'exposer à la vente, de vendre, de charger, de transporter ou de livrer une caisse ou benne de produits de la pêche maritime sans la mention de la lettre et du numéro du bateau de pêche ayant débarqué ces produits.

Art. 3. A l'intérieur de la minque où a lieu le premier débarquement et après triage, le propriétaire du bateau de pêche ou son délégué doit mentionner sur chaque caisse ou benne de produits de la pêche maritime disponible, à vendre ou à livrer la lettre et le numéro du bateau de pêche duquel ont été débarqué ces produits.

Si le débarquement des produits de la pêche maritime n'est pas immédiatement suivi par le triage et la vente, la lettre et le numéro du bateau de pêche doivent être mentionnés tout de suite après le débarquement sur chaque caisse ou benne.

3° Le chargement et le déchargement de camions : a) la surcharge des bennes est évitée ; b) le chargement peut se faire sous arrosage continu d'eau.

Art. 268. A l'article 5.2.2.9.2, § 1, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, la phrase « Par récipients, on entend tant les fûts, cuves, camions-citernes, wagons de chemin de fer, bennes pour produits en vrac que les bateaux » est remplacée par la phrase « Les récipients sont les emballages, conteneurs, caisses pour le transport, fûts, cuves, camions-citernes, bennes pour produits en vrac, wagons de chemin de fer et cales, à l'exclusion des caisses et conteneurs roulants pour déchets non dangereux, des camions à ordures ménagères et des balayeuses».