assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées

prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]

port payé, assurance comprise jusqu'à | CIP [Abbr.] | PAP [Abbr.]

assurer la liaison avec les utilisateurs d'un port

démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

porte à deux battants | porte à deux vantaux | porte à double battant | porte battante | porte va-et-vient

arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

Les documents ou formulaires que la caisse d'assurance soins porte à la connaissance du public contiennent les mentions déterminées par le Ministre.

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 11; Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés des 23 juin 199 ...[+++]4, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, notamment les articles 14 et 16; Vu la démission comme membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles de Monsieur Quentin Haxhe, représentant de la Ville de Bruxelles; Vu les propositions faites le 27 mai 2016 par l'assemblée générale du Port de Bruxelles; Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles,

3. Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 : a) pour les activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur, comme les activités offshore, ou par un éloignement entre différents lieux de travail du travailleur; b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage; c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit : i) des services relatifs à la réception, au tra ...[+++]itement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, y compris les activités des médecins en formation, par des institutions résidentielles et par des prisons; ii) des personnels travaillant dans les ports ou dans les aéroports; iii) des services de presse, de radio, de télévision, de productions cinématographiques, des postes ou télécommunications, des services d'ambulance, de sapeurs-pompiers ou de protection civile; iv) des services de production, de transmission et de distribution de gaz, d'eau ou d'électricité, des services de collecte des ordures ménagères ou des installations d'incinération; v) des industries dans lesquelles le processus de travail ne peut être interrompu pour des raisons techniques; vi) des activités de recherche et de développement; vii) de l'agriculture; viii) des travailleurs concernés par le transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier; d) en cas de surcroît prévisible d'activité, notamment : i) dans l'agriculture; ii) dans le tourisme; iii) dans les services postaux; e) pour les personnes travaillant dans le secteur du transport ferroviaire : i) dont les activités sont intermittentes; ii) qui accomplissent leur temps de travail à bord de ...

Les fonctions extérieures visées au paragraphe 2 sont régies par des règles internes que l'entreprise d'assurance ou de réassurance adopte et fait respecter en vue de poursuivre les objectifs suivants: 1° éviter que l'exercice de ces fonctions par des personnes participant à la direction effective de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ne porte atteinte à la disponibilité requise pour l'exercice de la direction effective; 2° prévenir dans le chef de l'entreprise d'assurance ou de réassurance la survenance de conflits d'intérêt ...[+++]s ainsi que les risques qui s'attachent à l'exercice de ces fonctions, notamment sur le plan des opérations d'initiés; 3° assurer une publicité adéquate de ces fonctions.