La partie non hachurée de cette zone présente des affinités avec le type d'habitat 9120 mais, en tant que zone isolée, elle n'a pas été reprise dans cet habitat pour le reste très présent (1205 ha); - En ce qui concerne la remarque relative à l'inclusion de la propriété Blaton, ainsi que la zone du Parc de Woluwe le long de la promenade verte, le présent arrêté de ne permet pas de modifier le périmètre de la ZSC I identifié en 2003 et ayant fait l'objet d'une approbation par la Commission européenne (décision du 7 décembre 2004); - En ce qui concerne la remarque demande l'inclusion d'une interdiction relative à la pollution lumineuse, à l'annexe 4, l'objectif spécifique relatif aux chauves-souris en général comporte l'absence d'un éclaira ...[+++]ge dérangeant; - En ce qui concerne la remarque relative à des zones naturelles n'ayant pas été intégrées dans le périmètre définitif, la présence d'espèces et d'habitats naturels d'intérêt communautaire n'a toutefois pas a été observée de manière significative, ni pendant le processus d'identification en 2002-2003 ni par la suite lors du monitoring régional, ce qui empêche de motiver une identification en tant que site d'intérêt communautaire au sens des Directives Oiseaux et Habitats; - En ce qui concerne la demande d'achever et d'élargir autant que possible la Promenade verte régionale, ce n'est pas l'objet du présent arrêté; - En ce qui concerne la remarque relative à la définition des aspects socio-économiques de Natura 2000, ce n'est pas l'objet du présent arrêté. Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant c ...

La ministre répond que les aspects socio-économiques de l'industrie du médicament sont déjà pris en considération dans une mesure suffisamment large par le ministère des Affaires économiques.

La ministre répond que les aspects socio-économiques de l'industrie du médicament sont déjà pris en considération dans une mesure suffisamment large par le ministère des Affaires économiques.

La commission de quartier comprend au moins : 1° trois délégués de la commune; 2° huit personnes désignées en leur qualité d'habitants du périmètre éligible et, le cas échéant, de ses abords directs; 3° deux personnes issues des secteurs associatif et scolaire actifs dans ce périmètre; 4° une personne issue du secteur économique actif dans ce périmètre; 5° un délégué proposé par le Réseau Habitat; 6° un délégué du centre public d'action sociale; 7° un délégué de la mission locale et un délégué de Tracé VzW ou d'un organe similaire désigné par le Gouvernement ou par son délégué pour les aspects ...[+++] socio-professionnels; 8° un représentant de la Région de Bruxelles-Capitale; 9° la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande seront invitées à dépêcher un représentant, si elles le souhaitent.

8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, articles 20 et 87, § 1, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 346, §§ 2 et 3 ; Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), article 13, modifié par le décret ...[+++] du 10 juin 2016 ; Vu le décret du 15 juillet 2005 habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle, article 3, alinéa 2 ; Vu la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, article 59; Vu le décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, articles 5, 7, 17 et 26 ; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la Loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales ; Vu l'arrêté royal du 1 septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage; Vu l'avis du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 16 juin 2016 ; Vu l'avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), rendu le 16 juin 2016 ; Vu l'avis du Conseil d'Administration de « Syntra Vlaanderen », rendu le 17 juin 2016 ; Vu ...

Vu la diversité des questions de consommation, les informations et données liées aux consommateurs doivent, pour être complètes, inclure des données quantitatives générales (concernant notamment la consommation, les conditions de vie et d'autres aspects socio-économiques), des données relatives aux activités des consommateurs (comme la participation à des associations de consommateurs) et aux intérêts économiques des consommateurs (concernant les prix, notamment).