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exécution d'un arrêt de la Cour de Justice

les arrêts de la Cour de justice ont force exécutoire

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice des Communautés européennes

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Cour internationale de justice

Il ressort de l'arrêt de la Cour de justice du 7 novembre 2013 (C-473/12), auquel l'arrêt n° 59/2014 fait référence et par lequel la Cour de justice a répondu à des questions préjudicielles de la Cour, que les deux situations se confondent : « 41.

Dans l'exposé des motifs, l'article 50, attaqué, a été commenté comme suit : « Les arrêts de la Cour de Justice [de l'Union européenne] du 6 octobre 2010 (voir les arrêts C-389/08 et C-222/08) et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011 (voir arrêt n° 7/2011) ont eu pour conséquence d'annuler le mécanisme de financement des tarifs téléphoniques sociaux figurant dans la loi.

Dans son arrêt "Alimanovic", la Cour de Justice de l'Union européenne refuse même l'idée d'un examen personnalisé dans le cas de citoyens économiquement inactifs qui ont été travailleurs et ont conservé ce statut pendant six mois: "À cet égard, il y a lieu de préciser que, si la Cour a déjà jugé que la directive 2004/38 exige que l'État membre prenne en compte la situation individuelle d'une personne intéressée lorsqu'il est sur le point d'adopter une mesure d'éloignement ou de constater que c ...[+++]ette personne occasionne une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale dans le cadre de son séjour (arrêt Brey, C 140/12, EU:C:2013:565, points 64, 69 et 78), un tel examen individuel ne s'impose cependant pas dans un cas de figure tel que celui de l'affaire au principal.

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments Étudiants provenant d'États hors UE - Conditions d'admission - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne arrêt de la Cour (UE) étudiant étranger admission des étrangers