­ l'instruction TVR 62 : « sécurité des prises de vues ­ prises de vues terrestres ­ prises de vues aériennes » qui n'est cependant plus d'application;

61. observe cependant que des efforts supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne la pleine indépendance de l'appareil judiciaire et les mauvais traitements, en particulier pour ce qui est de la détention provisoire et de la réhabilitation des victimes, la responsabilité en cas d'abus par les services répressifs, les enquêtes portant sur les violations commises dans le passé par des fonctionnaires d'État ainsi que les violations des droits des minorités et des droits des femmes; souligne la responsabilité du gouvernement, en vertu du droit international des droits de l'homme, de protéger tous les enfants contre la violence et demande le co ...[+++]ntrôle de toutes les institutions caritatives en faveur des enfants; demande que des mesures soient prises en vue de la réhabilitation des victimes; demeure préoccupé au sujet de la liberté d'expression et des médias et de l'absence d'accès par des observateurs aux régions occupées d'Abkhazie et à la région de Tskhinvali / à l'Ossétie du Sud, où les violations des droits de l'homme demeurent largement répandues; invite le gouvernement géorgien à prendre des mesures appropriées en vue d'assurer le suivi des recommandations formulées dans le processus d'EPU;

En outre, la Commission a organisé le 26 mai 2005 une réunion du comité créé par le règlement (CE) n° 3922/1991 qui a convenu, entre autres, de la mise en place d’un système communautaire d’alerte précoce pour informer la Commission et tous les États membres s’il semble probable qu’une décision de suspension des droits de trafic d’une compagnie aérienne doive bientôt être prise en vue d’une décision à l’échelon communautaire.

La taille des appareils, la nature de l'exploitation et/ou la fréquence de l'activité aéroportuaire devraient être prises en considération pour fixer des normes de base communes en matière de sûreté aérienne en vue de permettre des dérogations

La taille des appareils, la nature de l'exploitation et/ou la fréquence de l'activité aéroportuaire devraient être prises en considération pour fixer des normes de base communes en matière de sûreté aérienne en vue de permettre des dérogations

Les nouvelles règles de sécurité aérienne européennes, introduites le 6 novembre 2006 dans l'ensemble de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Suisse, comprennent des dispositions en vue de préserver les achats des passagers, dans les zones de transit et à bord des appareils, de produits liquides hors taxes et à des prix intéressants.