Dans le domaine phytosanitaire, les règles de l'UE régissent notamment la qualité des semences, les produits phytopharmaceutiques, la lutte contre les organismes nuisibles et l'alimentation animale.

(8) Au niveau de l'Union, la proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale contient des dispositions relatives aux agents pathogènes à l'origine de maladies animales, et le nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux contient des dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux; par ailleurs, la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dis ...[+++]sémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil établit le régime applicable aux organismes génétiquement modifiés.

(8) Au niveau de l'Union, la proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale contient des dispositions relatives aux maladies animales, et le nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux contient des dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux; par ailleurs, la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organisme ...[+++]s génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil établit le régime applicable aux organismes génétiquement modifiés.

participer activement au diagnostic de foyers de maladies d'origine alimentaire, zoonotique ou animale ou d'organismes nuisibles aux végétaux , qui se déclarent dans les États membres, en établissant un diagnostic de confirmation et une caractérisation et en réalisant des études taxinomiques ou épizootiques sur des isolats pathogènes ou des spécimens d'organismes nuisibles;

La Commission considérera les aides destinées à compenser les coûts de la prévention, du contrôle et de l’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux et les aides destinées à compenser les dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices et les conditions ci-après.

Ces dernières sont des espèces, races ou variétés qui résultent de processus de domestication humains et qui se distinguent des espèces, races ou variétés vivant naturellement à l'état sauvage par des caractéristiques extérieurs; 2° aux organismes génétiquement modifiés tels que visés à l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant; 3° aux espèces animales relevant du gibier, tel que visé à l'article 3 du décret sur la chasse, sauf en ce qui concerne les aspects qui ne son ...[+++]t pas réglés dans la règlementation dans le domaine de la chasse; 4° aux espèces animales relevant de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale, sauf en ce qui concerne les aspects qui ne sont pas réglés dans la règlementation dans le domaine de la pêche fluviale; 5° aux espèces animales et végétales relevant de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; 6° aux espèces non indigènes, en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit, visées à l'article 8, § 1, III, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.