impact de l'aquaculture sur l'environnement | impact, effet de l'aquaculture sur l'environnement

19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide Le Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Con ...[+++]seil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil ; Vu le décret du 13 mai 1997 portant création d'un instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture, article 4, modifié par les décrets du 19 décembre 2008, du 9 juillet 2010 et du 28 juin 2013 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide, article 1, point 16, article 2, alinéas deux et trois, article 4, alinéa trois, article 7, alinéa trois, article 8, § 1, alinéa trois, article 11, § 2 et article 14, alinéa deux ; Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture ; Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture ; Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2016 ; Vu l'avis 59.143/3 du Conseil d'Etat, rendu le 19 avr ...

Art. 16. Le bénéficiaire visé à l'article 1, 3°, f), i) et j), peut, aux conditions visées à l'article 68 du Règlement FEAMP, introduire une demande d'aide en vue de mesures de commercialisation pour les produits de la pêche et de l'aquaculture telles que visées à l'article 68 du Règlement FEAMP, visant à : 1° créer des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs ou des organisations interprofessionnelles ; 2° rechercher de nouveaux marchés et à améliorer les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, y compris : a) des espèces offrant des perspectives commerciales ; ...[+++] b) des captures débarquées provenant des stocks commerciaux conformément aux mesures techniques ; c) des produits de la pêche et de l'aquaculture obtenus en utilisant des méthodes ayant une faible incidence sur l'environnement ; 3° promouvoir la qualité et la valeur ajoutée en facilitant : a) la demande d'enregistrement d'un produit donné et l'adaptation aux exigences pour obtenir des indications géographiques et dénominations d'origine européennes ; b) la certification, la promotion et les méthodes de transformation respectueuses de l'environnement ; c) la commercialisation directe de produits de la pêche par des pêcheurs de la pêche côtière ; d) la présentation et l'emballage de produits ; 4° contribuer à la transparence de la production et des marchés et à mener des études de marchés et des études sur la dépendance de l'Union à l'égard des importations ; 5° contribuer à la traçabilité des produits de la pêche ou de l'aquaculture et, le cas échéant, à la création d'un label de durabilité ou label pour les produits issus de la pêche et de l'aquaculture ; 6° mener des campagnes de communication et de promotion régionales, nationales ou transnationales, afin de faire mieux connaître au public les produits de la pêche et de l'aquaculture durables.

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes, les articles 5, 6 et 23; Vu la loi spéciale de réformes instit ...[+++]utionnelles du 8 août 1980, l'article 20; Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, article 4, al. 3 modifié par les ordonnances du 19 juillet 2007 et du 3 avril 2014 et article 10, al. 2; Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, article 3, § 3, confirmé par la loi du 16 juin 1989; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement; Vu le "test genre" du 14 août 2015, tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 novembre 2015; Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 19 novembre 2015; Vu l'avis 58.854/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Section 4. - Aide à l'innovation Art. 8. § 1. Le bénéficiaire visé à l'article 1, 3°, a), b), c), d), f), i), l, m) et n) peut, aux conditions visées aux articles 25, 26, 39, 46 et 47 du Règlement FEAMP, introduire une demande d'aide afin d'accomplir des opérations telles que mentionnées aux articles 26, 39 et 47 du Règlement FEAMP, axées sur : 1° le développement ou l'introduction de produits et de structures nouveaux ou substantiellement améliorés, de processus et de techniques nouveaux ou améliorés, et de systèmes de gestion et d'organisation dans la pêche qui soient nouveaux ou améliorés, également en ce qui concerne le traitement et la commercialisation ; 2° l'apport d'une contribution à l'élimination des rejets et des captures inv ...[+++]olontaires telle que visée au Règlement 1382/2013 relatif à la politique commune de la pêche ; 3° la simplification du passage à l'exploitation des ressources biologiques de la mer vivantes, permettant que les populations des espèces exploitées soient portées et maintenues au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable ; 4° la limitation de l'impact de la pêche sur l'environnement marin et sur les prédateurs protégés ; 5° le développement de savoirs techniques, scientifiques ou organisationnels dans des entreprises d'aquaculture ; 6° le développement ou l'introduction sur le marché de : a) nouvelles espèces d'aquacultures offrant de bonnes perspectives de marché ; b) produits de l'aquaculture, nouveaux ou substantiellement améliorés ; c) processus de l'aquaculture, nouveaux ou améliorés ; d) systèmes de gestion et d'organisation de l'aquaculture, nouveaux ou améliorés ; 7° l'examen de la faisabilité technique ou économique de produits ou de processus innovants de l'aquaculture.