adjudication publique restreinte | adjudication restreinte

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

Toutes les mesures de AT prises à l'initiative de la Commission doivent respecter les procédures d'appel d'offres de la Commission, avec les seuils applicables pour les procédures de gré à gré, les adjudications restreintes et les adjudications publiques, de même que les règles applicables en matière de consultation et d'information.

Art. 38. A l'article 15, § 2, alinéa 3, du même arrêté, les mots « d'adjudication publique ou d'appel d'offres » sont remplacés par les mots « de procédure ouverte ou restreinte » ; à l'alinéa 4, les mots « la procédure d'adjudication publique ou d'appel d'offres » sont remplacés par les mots « une procédure ouverte ou restreinte ».

2. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour la période 2010-2015, en ventilant vos réponses par année et par domaine politique des autorités fédérales: a) la proportion de PME et de grandes entreprises qui remettent une offre dans le cadre d'adjudications publiques; b) la proportion de PME et de grandes entreprises qui participent à l'exécution de ces marchés publics; c) la proportion d'entreprises étrangères dans les offres remises dans le cadre d'adjudications publiques; d) la proportion d'entreprises étrangères qui participent à l'exécution de ces marchés publics?

L'Inde éprouve des difficultés à ouvrir son économie, elle pratique encore toujours des tarifs élevés pour l'importation de produits étrangers, et les entreprises étrangères parviennent à peine à participer aux grandes adjudications publiques.