Pour la période 2007-2013, le programme MEDIA finance l’industrie européenne du cinéma et de l’audiovisuel à hauteur de 755 millions d’euros; ces fonds doivent servir avant tout à l’amélioration de la distribution des films européens et au renforcement de la compétitivité du secteur.

Art. 3. Alda Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, est compétente pour : 1° les matières culturelles, telles que visées à l'article 4, 1°, 3°, 4°, 5°, 8°, 10°, 13°, de la loi, en ce compris le cinéma ; 2° le contrôle des films, en vue de l'accès des mineurs aux salles de spectacle cinématographique, tel que visé à l'article 5, V, de la loi ; 3° la politique de santé qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 6°, f), du décret ; 4° l'aide aux personnes qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visé ...[+++]e à l'article 3, 7°, a), du décret ; 5° les centres de vacances, pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4, 7°, 12°, 14°, et 5 de la loi, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci ; 6° les activités et services de médecine préventive destinés aux nourrissons, aux enfants, aux élèves et aux étudiants, tels que visés à l'article 3, 6°, e), du décret ; 7° l'accueil de l'enfance ; 8° L'Office de la naissance et de l'enfance. Art. 4. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, est compétent pour : 1° l'enseignement supérieur, en ce compris : a. l'enseignement universitaire ; b. l'enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long ; c. l'enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires ; d. les statuts du personnel de l'enseignement supérieur ; 2° les allocations et prêts d'études ; 3° les aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores, tels que visés à l'article 4, 6°, de la loi, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral ; 4° le soutien à la presse écrite, tel que visé à l'article 4, 6° bis, de la loi ; 5° la recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des cherche ...

Art. 2. Rudy Demotte, Ministre-Président, est compétent pour : 1° la coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication ; 2° les relations intra-belges, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions et les relations avec le Parlement ; 3° les relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi ; 4° la demande d'ordonner des poursuites, la participation à l'élaboration des directives de politi ...[+++]que criminelle et la participation aux réunions du collège des procureurs généraux, telles que visées à l'article 11bis de la loi ; 5° la coordination des dossiers relatifs aux fonds structurels européens, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales ; 6° l'évaluation, la prospective et la statistique ; 7° la répartition des moyens reçus de la Loterie Nationale ; 8° les hôpitaux universitaires, tels que visés à l'article 3, 6°, a), du décret, et les conventions de revalidation conclues avec les hôpitaux universitaires, telles que visées à l'article 3, 6°, b), du décret ; 9° l'Académie royale de Médecine, telle que visée à l'article 3, 6°, c), du décret ; 10° l'agrément et le contingentement des professions des soins de santé ; 11° la Société scientifique de médecine générale ; 12° la coordination de la politique du Gouvernement relative à la réalisation des droits de l'enfant.

assurance maladie organisme de recherche profession indépendante ressortissant étranger politique de l'audiovisuel Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information sécurité alimentaire Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport impôt sur les bénéfices industrie cinématographique protection maternelle et infantile vétérinaire personne retraitée statut social coût de la santé amortissement pierre précieuse premiers secours transaction financière ...[+++] production audiovisuelle Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Société fédérale de Participations aide à la navigation ouvrier armée protection civile batellerie cinéma déduction fiscale accès à la profession personnel contractuel Institut d'expertise vétérinaire Brussels Airport Company création d'emploi durée du travail inspection des aliments lutte anti-incendie salaire minimal bénéfice emploi des langues libéralisation du marché sensibilisation du public flotte marchande délégation de pouvoir assurance chômage budget social Belgocontrol congé de paternité pharmacie enseignement financement impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés indemnité de licenciement stage de formation syndicat assurance vieillesse service d'emploi transport maritime TVA Banque européenne d'investissement formalité administrative intégration sociale santé publique bateau Régie des Bâtiments condition de travail entreprise publique faillite industrie pharmaceutique installation portuaire médecine vétérinaire propriété immobilière protection de la vie privée insertion professionnelle administration régionale lait maternel impôt local Banque-Carrefour de la sécurité sociale loi-programme médecine d'urgence commerce international aide à l'emploi exonération fiscale province réforme administrative médicament travailleur migrant viande personnel militaire profession de la santé trafic illicite Institut belge des services post ...

beaux-arts aide aux entreprises arts visuels stimulant fiscal production cinématographique production audiovisuelle création artistique cinéma déduction fiscale industrie cinématographique impôt sur les sociétés musique illustration graphique arts du spectacle mécénat

IVL'AVENIR DU SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc499644484 \h VIIAIDES NATIONALES AU CINEMA ET A L'AUDIOVISUEL - Résolution PAGEREF _Toc499644485 \h VIIPARTENARIATS AUDIOVISUELS AVEC LES PECO ET LES PAYS DE L'EUROMED PAGEREF _Toc499644486 \h IXAPPLICATION DES SYSTEMES NATIONAUX DE FIXATION DU PRIX DU LIVRE - Résolution PAGEREF _Toc499644487 \h IXQUALITE ARCHITECTURALE DANS L'ENVIRONNEMENT URBAIN ET RURAL - Résolution PAGEREF _Toc499644488 \h XSUIVI DU PLAN D'ACTION e-EUROPE PAGEREF _Toc499644489 \h XIICAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE: DESIGNATION DU JURY PAGEREF _Toc499644490 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc499644491 \h XIII?DIRECTIVES TELECOM: INCIDENCES SUR L'AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc499644492 \h XIII?MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CULTURE 200 ...[+++]0 PAGEREF _Toc499644493 \h XIII?CAPITALES EUROPEENNES DE LA CULTURE 2001 PAGEREF _Toc499644494 \h XIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc499644495 \h XIV--Textiles - République populaire de Chine PAGEREF _Toc499644496 \h XIV_________________