Cette approche présente cependant l'inconvénient de limiter le développement de l'expertise au sein même de l'AEE pour ce qui est des produits et services «additionnels»: pour pouvoir les offrir, l'AEE a dû avoir plus que de coutume recours à une expertise externe et rien ne garantit que ces travaux se poursuivront à l'avenir.

2. Exigences Le rapport de l'étude de faisabilité comprend au minimum les éléments suivants : 1° la présentation des besoins énergétiques à satisfaire par l'investissement et les consommations effectives avant investissement; 2° les hypothèses de travail; 3° le calcul de dimensionnement technique de l'investissement et les grandeurs de référence utilisées pour les calculs doivent être clairement énoncées; 4° l'identification et à la justification de la pertinence du projet initialement analysé et de ses variantes, en fonction notamment des critères suivants: la qualité technico-économique, l'acceptabilité par l'entreprise, notamment vis-à-vis de son organisation interne; 5° s'il échet, le bilan énergétique global compte tenu du système ...[+++]proposé, des systèmes en place, de leur mode de régulation et de leur interaction; 6° le cas échéant, une évaluation des contraintes d'utilisation (maintenance,...); 7° une évaluation des économies en énergie primaire et en CO et leur impact sur les indice AEE, ACO2, FSER et FDSER; 8° une évaluation avec une incertitude de dix pour cent du coût économique de l'investissement; 9° une estimation du temps de retour de l'investissement; 10° la justification du choix des techniques et dispositifs envisagés.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2012, Mme RENARD Christine, attaché au sein de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi(AEE)/Direction Support à l'Internationalisation, est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1 juin 2013.

Considérant l'expérience de M. Bruno WATTENBERGH en matière de management public, attestée par plus de 10 années passées en tant que Directeur opérationnel de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE), et de 5 années en tant que Président du Fonds Bruxellois de Garantie, considérant également sa bonne connaissance des activités de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE) et des besoins des entreprises utilisatrices de ses services;

* S'agissant des tâches à long terme de grande ampleur ne relevant pas des activités normales de l'AEE, la Commission et l'AEE devraient s'efforcer de conclure des conventions de financement afin de conférer la stabilité souhaitée aux priorités de travail et d'assurer le développement de l'expertise au sein de l'AEE.

Cette étude a été conduite par un groupe de pilotage composé de représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, de l'AEE, des centres thématiques et des points focaux nationaux de l'AEE, et présidé par le Professeur Bedrich Moldan, président du comité scientifique de l'AEE.