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Assureur IARD
Assureur de dommages
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Dommage consécutif
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Tenu de réparer le dommage
événement causal qui est à l'origine du dommage
événement dommageable
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan

Translation of "événement dommageable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
événement dommageable | fait générateur du dommage

damaging event
IATE - LAW
IATE - LAW


événement dommageable

damaging event
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Assurances des choses (Assurance) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Insurance | Earth and universe


les aides destinées à remédier aux dommages causés par des événements extraordinaires

aid to make good the damage caused by exceptional occurrences
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION | European construction
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION | European construction


événement causal qui est à l'origine du dommage

event which gives rise to and is at the origin of the damage
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company
assurance > compagnie d'assurance
assurance > compagnie d'assurance


courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales

general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker
assurance > courtage d'assurance | assurance > assurance de dommages | appellation de personne > appellation d'emploi
assurance > courtage d'assurance | assurance > assurance de dommages | appellation de personne > appellation d'emploi


proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux

advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus
Aptitude
skill


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
Généralités (Droit) | Droit de la guerre (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


dommage indirect | dommage secondaire | dommage consécutif

indirect damage | consequential damage
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Protection de la nature (économie d'alimentation) | Assurances des choses (Assurance) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Insurance | Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient d'exclure du champ d'application du présent règlement les aides accordées aux entreprises en difficulté, étant donné que ces aides sont à apprécier à la lumière des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (9) ou des lignes directrices qui leur succéderont, afin d'éviter que ces dernières ne soient contournées, à l'exception, dans certaines conditions, des aides accordées pour compenser les dommages causés par une calamité naturelle, par un phénomène climatique défavorable pouvant être assimilé à une calamité naturelle, par une maladie animale ou un organi ...[+++]

Aid granted to undertakings in difficulty should be excluded from the scope of this Regulation, since such aid should be assessed under the Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (9) or their successor Guidelines in order to avoid their circumvention, with the exception, under certain conditions, of aid granted to compensate for damages caused by natural disasters, by an adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster, by animal disease or plants pest and aid for the restoration of damage to forests from fires, natural disasters, adverse climatic events, pests, diseases, catastrophic events an ...[+++]


La stratégie internationale de prévention des catastrophes (SIPC) des Nations unies définit la RRC comme suit: «Mesures prises pour réduire le risque de catastrophes et les effets néfastes des aléas naturels, par des efforts systématiques d'analyse et de gestion des causes des catastrophes, et notamment par la prévention des aléas, la diminution de la vulnérabilité sociale et économique aux aléas et l'amélioration de la préparation aux événements dommageables».

The UN’s International Strategy for Disaster Reduction (ISDR) defines DRR as: "Actions taken to reduce the risk of disasters and the adverse impacts of natural hazards, through systematic efforts to analyse and manage the causes of disasters, including through avoidance of hazards, reduced social and economic vulnerability to hazards, and improved preparedness for adverse events".


Dans la case [Date (ou période)], veuillez indiquer, par exemple, la date du contrat ou de l'événement dommageable ou la période de location.

The box [Date (or period)] refers, for instance, to the date of the contract or harmful event or to the period of the rent.


Dans la case [Date (ou période)], veuillez indiquer, par exemple, la date du contrat ou de l'événement dommageable ou la période de location.

The box [Date (or period)] refers, for instance, to the date of the contract or harmful event or to the period of the rent.


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Si des signes importants de dommages aux feuilles ou aux couronnes (code d’événement 6) ou d’autres dommages (code d’événement 7) sont observés, il convient de procéder à une évaluation supplémentaire conformément au manuel spécifique sur l’état des couronnes et à ses lignes directrices, afin de déterminer la cause des dommages.

In case significant signs of leaf or crown damage (event code 6) or other damage (event code 7) are observed, an additional assessment should be made according to the submanual on crown condition and its guidelines for the assessment of the cause of damage.


(17) Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou événements expressément autorisés ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires impos ...[+++]

(17) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.


19. Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou activités expressément autorisées ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires imposé ...[+++]

(19 ) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or activities explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.


(17) Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'activités indépendantes de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou événements expressément autorisés ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires impos ...[+++]

(17) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or activities explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.


Les primes nettes d'assurance dommages qui sont collectées permettent de couvrir les risques liés à divers accidents ou événements d'origine naturelle ou humaine occasionnant des dommages aux biens, à la propriété ou aux personnes (incendie, inondations, accidents, collisions, naufrages, vols, violence, maladie, etc.) ou les risques de pertes financières consécutives à des événements tels que la maladie, le chômage, les accidents et autres.

Net non-life insurance premiums are the amounts available to provide cover against various events or accidents resulting in damage to goods or property, or harm to persons as a result of natural or human causes (fires, floods, crashes, collisions, sinkings, theft, violence, accidents, sickness, etc.) or against financial losses resulting from events such as sickness, unemployment, accidents, etc.


1. Lorsque la cause du décès, d'un accident ou d'une maladie dont est victime une personne visée au présent statut est imputable à un tiers, les Communautés sont, dans la limite des obligations statutaires leur incombant consécutivement à l'événement dommageable, subrogées de plein droit à la victime ou à ses ayants droit dans leurs droits et actions contre le tiers responsable.

1. Where the death, accidental injury or sickness of a person covered by these Staff Regulations is caused by a third party, the Communities shall, in respect of the obligations incumbent upon them under the Staff Regulations consequent upon the event causing such death, injury or sickness, stand subrogated to the rights, including rights of action, of the victim or of those entitled under him against the third party.




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événement dommageable

Date index:2023-03-26 -

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