1. Lorsque le TAC doit être établi pour une année qui suit une année au cours de laquelle une campagne de recherche sur les œufs a été effectuée, le prélèvement total est calculé à partir des facteurs suivants:

1. Lorsque le TAC doit être établi pour une année qui suit une année au cours de laquelle une campagne de recherche sur les œufs a été effectuée, le prélèvement total est calculé à partir des facteurs suivants:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facte ...[+++]ur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)

Aux fins du système européen d'attribution de label écologique, le VCD est calculé à partir du facteur de toxicité chronique et du facteur de sécurité pour la toxicité chronique.

6. souligne que les conclusions figurant dans l'évaluation à mi-parcours du programme MEDA II et dans le rapport de la Cour des comptes selon lesquelles l'efficacité des dispositions afférentes à la gestion et à la mise en œuvre de MEDA "progresse, mais n'est pas encore considérée comme pleinement satisfaisante" ne peuvent pas en soi expliquer les disparités constatées sur le plan des performances de MEDA entre les pays et les programmes; souligne que des facteurs externes (règlementation financière, gouvernance et facteurs culturels ...[+++]) jouent de toute évidence un rôle important lorsque l'on tente d'expliquer les différences observées tant au niveau de la rapidité des changements qu'au niveau des structures des déboursements financiers; invite la Commission à tenir compte de ces facteurs dans sa programmation ainsi que dans la mise en œuvre, le contrôle et l'évaluation;

Les premières déclarations de l’industrie pharmaceutique, selon lesquelles il serait possible d’obtenir une quantité illimitée de préparations à partir des facteurs de coagulation du sang précombinants, et qui plus est, à des prix réduits, ne se sont tout simplement pas encore concrétisées à ce jour. Les produits sont devenus plus coûteux et leur disponibilité reste souvent déficiente.