24)Pour évaluer si les objectifs de la directive ont été atteints à un coût raisonnable, en l’absence de données quantitatives sur les coûts, le contractant a procédé à une évaluation qualitative du caractère raisonnable des coûts liés aux différentes dispositions, aux yeux des parties prenantes.

Le 18 janvier 2006, le groupe scientifique sur les risques biologiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis concernant l'évaluation quantitative du risque d'ESB chez l'homme représenté par la gélatine au regard du risque résiduel d'ESB (Opinion on the «Quantitative assessment of the human BSE risk posed by gelatine with respect to residual BSE risk»).

Dans l’ensemble, le CSTEE a souligné que l’évaluation du risque HERA relative au STPP n’avait pas affronté le problème de l’eutrophisation et a proposé une manière d’y remédier: «. une évaluation quantitative de l’ampleur de l’eutrophisation dans les eaux de l’UE par rapport à la charge phosphorique de différentes sources, et en particulier par rapport à la teneur en STPP, pourrait être réalisée sur la base des informations expérimentales et de modélisation existantes» et «. une évaluation du paysage assortie de résultats de probabilité pour chaque scénario» a été demandée.

(b) Évaluation des informations enregistrées pour toutes les substances produites en quantités supérieures à 100 t (environ 5 000 substances, soit 15 %) et, en cas de doute, également pour les substances commercialisées en quantités moindres; l'évaluation sera réalisée par les autorités et supposera la mise au point de programmes d'essais spécifiquement adaptés aux substances, ciblés sur les effets d'une exposition à long terme.

Substances produites ou importées en quantités inférieures à 100 t: les substances présumées persistantes ou susceptibles de bio-accumulation, les substances possédant certaines propriétés dangereuses, notamment mutagènes ou hautement toxiques, ou les substances suspectes en raison de leur structure moléculaire (mises en évidence, notamment par les relations quantitatives structure-activité) devront faire l'objet d'une évaluation par les autorités même si elles sont produites ou importées en quantités inférieures à 100 t.

Le point 3 (évaluation qualitative et quantitative des risques) constitue la phase la plus délicate de la procédure, car la personne qui procède à l'évaluation doit être compétente et tenir dûment compte des informations utiles, y compris celles données par la femme enceinte elle-même ou par ses conseillers, tout en appliquant des méthodes appropriées, qui lui permettent de déterminer si le danger décelé induit ou non un risque pour des travailleuses.