(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectu ...[+++]é des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...

Les travaux d’audit, effectués principalement au niveau du programme, ont consisté à étudier les analyses d’impact, les évaluations et résultats d’enquêtes, les évaluations des propositions de projets, les contrôles documentaires relatifs au suivi des conventions de subvention signées, ainsi qu'à procéder, auprès des membres du comité du programme Marco Polo, à une enquête au sujet des régimes de soutien nationaux.

Environ deux tiers des recommandations examinées concernaient des questions liées à l’efficacité (par exemple l’établissement d’objectifs stratégiques, l’élaboration de propositions de projets, la conception de projets, leur performance, ainsi que leur suivi et leur évaluation), tandis que les autres portaient sur des questions liées à l’économie et à l’efficience (par exemple l’existence de paiements indus, ainsi que la qualité des méthodes de sélection des projets et leu ...[+++]r mise en œuvre en temps utile).

l’organisation centrale du contrôle de la recevabilité et de l’évaluation des propositions de projets, en fonction des critères communs applicables; l’organisation centrale de la sélection des projets de proposition en vue d’un financement; de la supervision et du suivi des projets,

C'est cette norme que le Comité permanent de la justice et des questions juridiques devrait utiliser pour évaluer les autres propositions du projet de loi C-232, comme la proposition de modification des paragraphes 16(9) et 16(10) de la Loi sur le divorce, qui vise à inclure le mot grand-parent dans le libellé de ces deux paragraphes (1740) En évaluant s'il est dans l'intérêt de l'enfant d'accorder un droit d'accès à un grand-parent, il est important que les tribunaux continuent de tenir compte de la qualité de la relation qui existai ...[+++]t dans le passé entre ce grand-parent et l'enfant, ainsi que la fréquence des contacts.

Les contrôles exercés par le ministère sur les dépenses de fonds publics doivent être directement en fonction de la taille du projet et des risques en jeu. Par exemple, nous nous attendrions à ce que l'évaluation d'une proposition de projet simple qui suppose une petite contribution exige beaucoup moins d'information et de temps que l'évaluation d'un grand projet complexe.