46. demande à la Commission d'œuvrer à l'élaboration de méthodes et d'outils plus efficaces pour le calcul et le suivi des progrès accomplis, qui pourraient aider à concevoir une stratégie européenne plus cohérente et transparente en matière d'efficacité énergétique, et d'œuvrer avec les États membres à surmonter les obstacles politiques; note que l'intensité énergétique par rapport à la performance économique s'améliore depuis des décennies, principalement pour des raisons économiques; est convaincu que l'efficacité énergétique peut également être un moteur important pour les sciences des matériaux et que davantage d'efforts devraient ...[+++] être déployés pour aider les industries de l'Union européenne à poursuivre l'amélioration de leur intensité énergétique et de leur compétitivité (en particulier par l'autoproduction de chaleur et d'électricité), ce qui contribuera à réduire le risque de fuites de carbone; demande à la Commission d'évaluer les progrès et l'évolution de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne en la comparant à celle des principaux concurrents de l'Union au niveau mondial, d'améliorer les projections énergétiques compte tenu des différents facteurs non économiques d'amélioration de l'efficacité énergétique et des avantages des économies d'énergie, et d'exposer dans le détail les conditions favorables aux investissements dans l'efficacité énergétique dans le contexte de la révision des lignes directrices concernant les aides d'État; demande à la Commission de continuer d'évaluer, en temps utile, la progression des économies d'énergie dans l'Union européenne, au regard de la mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique et de sa prochaine révision;

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]pule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persi ...[+++]stants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Voici les projets entrepris avec RHDCC: survol des pratiques exemplaires, détermination des obstacles auxquels font face les clients et création d'un processus normalisé d'évaluation; révision de tous les documents liés à la certification et à l'évaluation des acquis pour vérifier que les versions anglaises et françaises sont claires et rédigées en langage simple; analyse de rentabilisation concernant la création et le maintien de programmes de transition; établissement de bibliothèques de prêts pour éliminer les problèmes d'accès ...[+++]et les coûts pour les technologistes formés à l'étranger; création d'un guide de ressources à l'intention des technologistes de laboratoire médical formés à l'étranger, pour les aider à acquérir l'expérience et les études dont ils ont besoin pour pratiquer au Canada; création d'un outil d'auto-évaluation en ligne, aussi offert outre-mer; étude de faisabilité sur la création d'un réseau de soutien par les pairs; étude des facteurs facilitant ou freinant l'intégration de cinq groupes de professionnels de la santé formés à l'étranger, de deux à sept ans après l'obtention d'un permis de pratique et d'une certification; et notre dernier projet, le programme de transition autonome de la SCSLM.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ...[+++]et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Il est remis aux membres du comité des critères d'évaluation permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à la magistrature. Sans aller dans tous les détails, ces critères ont trait à sa compétence et à son expérience professionnelle, à sa maîtrise de l'autre langue officielle, aux qualités personnelles et aux facteurs qui pourraient faire obstacle à sa nomination.