61. observe que, jusqu'à présent, le Conseil n'a guère recours à l'instrument de l'étude d'impact; invite dès lors le Conseil à recourir davantage, lui aussi, aux études d'impact, conformément à ladite approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact, de manière à améliorer la qualité de sa contribution à la législation de l'Union européenne; souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure une responsabilité partagée des institutions européennes et des États membres;

44. demande à ses commissions d'utiliser plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle l'existence d'une ligne budgétaire spécifique pour la réalisation d'études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond sont apportés à la proposition initiale;

études d’intervention, études randomisées contrôlées, autres études randomisées (non contrôlées), études contrôlées (non randomisées), autres études d’intervention.

études d’observation, études de cohortes, études de cas témoins, études transversales, autres études d’observation telles que les rapports de cas.

processus biologiques fondamentaux (par exemple mort programmée des cellules, cycle des cellules, stress oxydatif, résistance à la maladie, épigénétique, polyploïdie, plasticité du développement);

- processus biologiques fondamentaux (par exemple mort programmée des cellules, cycle des cellules, stress oxydatif, résistance à la maladie, épigénétique, polyploïdie, plasticité du développement);