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Comité spécial d'étude des contrats intra-muros
Contrat boursier
Contrat d'étude
Contrat d'étude et de réalisation
Contrat d'études et de services
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat de prêt d'études à temps plein
Contrat de recherche
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Examen des contrats
Futur
Future
Marché d'étude
Marché d'études
Marché de conception
Marché de design
Marché de définition
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Marché de recherche
Mission de conception
Services des consultants
étude des contrats

Translation of "étude des contrats " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen des contrats [ étude des contrats ]

contract review
Marchés publics
Government Contracts


Comité spécial d'étude des contrats intra-muros

Ad Hoc Committee on Contracting In
Comités et commissions (Admin.) | Administration fédérale | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Committees and Boards (Admin.) | Federal Administration | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement
administration publique > catégorie du marché public | droit > droit des obligations
administration publique > catégorie du marché public | droit > droit des obligations


contrat d'étude

feasibility study contract
IATE - European construction
IATE - European construction


contrat d'études et de services

study and service contract
IATE - LAW | Communications
IATE - LAW | Communications


contrat d'étude et de réalisation

development contract
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Contrat de prêt d'études à temps plein

Full-Time Student Loan Agreement
Titres de formulaires administratifs | Droit des contrats (common law) | Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Titles of Forms | Law of Contracts (common law) | Loans | Education (General)


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
finance > contrat à terme standardisé


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futures | future | futures contract
finance > valeurs mobilières
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, un certain nombre de rapports, études et contrats ont apporté des éléments de fond sur ces questions, dont:

Against this background, a number of reports, studies and contracts have provided background on these issues. These include:


Il s’agit d’un marché d’études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, des études portant sur l’identification et la préparation de projets, des études de faisabilité, des études économiques et de marché, des études techniques et des audits.

A study contract is a service contract concluded between a supplier and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.


Les contrats seront attribués d'autant plus rapidement et d'autant plus facilement qu'aucun élément du projet n'a été laissé au hasard au moment de la préparation - comprenant le concept technique, les études de faisabilité et la conception, les enquêtes et les études d'impact, la consultation de l'opinion publique et des autorités concernées, les autorisations et les licences, le montage financier, la préparation du dossier d'appel d'offres, etc. Il est clair, toutefois, que l'expérience en la matière ne s'acquiert pas en quelques jours et qu'elle se con ...[+++]

The better the project in all its constituents has been prepared -comprising the technical concept, feasibility studies and design, surveys and impact studies, consultation of the public and authorities concerned, permissions and licences, financial set-up, preparation of tender documents, etc.-, the quicker and the easier the contracts can be let. It is clear, however, that experience in this respect cannot be gained overnight and has to be built up progressively.


Il est prévu d'établir un plan de mise en œuvre plus détaillé dans le cadre de la prochaine étude de faisabilité au titre du contrat spécifique SMART 2012/0010: «Étude de faisabilité et activités préparatoires concernant la réalisation d'un système européen d'alerte rapide et d'intervention en cas de cyberattaques et de perturbations».

A more detailed implementation plan is expected in the forthcoming feasibility study under specific contract SMART 2012/0010: 'Feasibility study and preparatory activities for the implementation of a European early warning and response system against cyber-attacks and disruptions'.


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L'étude du 17 janvier 2014 repose sur l'idée que les services de marketing acquis par un gestionnaire d'aéroport tel que FGAZ/FZG et le Land sont de nature à renforcer l'image de marque de l'aéroport et, par voie de conséquence, à stimuler durablement le nombre de passagers utilisant cet aéroport, au-delà des seules liaisons aériennes visées par le contrat de services de marketing et le contrat de services aéroportuaires pour la durée d'exploitation prévue par ce contrat.

The study of 17 January 2014 is based on the theory that marketing services acquired by an airport operator, such as FGAZ/FZG and the Land, will help to improve the airport's brand image and, as a result, to sustainably increase the number of passengers using the airport and not just the numbers on the air routes covered by the marketing services agreement and the airport services agreement for the term of operation set out in those agreements.


Il s’agit d’un marché d’études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, des études portant sur l’identification et la préparation de projets, des études de faisabilité, des études économiques et de marché, des études techniques et des audits.

A study contract is a service contract concluded between a supplier and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.


Un contrat spécifique (relevant du contrat-cadre FISH/2006/09 - Études dans le domaine de la PCP et des affaires maritimes – Lot 4: Études d'évaluation d'impact relatives à la PCP) a été conclu entre la Commission et la société de conseil extérieure MRAG.

A specific contract was concluded (under framework contract FISH/2006/09 – Studies in the field of the CFP and Maritime Affairs – Lot 4: Impact assessment studies related to the CFP) between the Commission and the external consultancy MRAG.


- passation de contrats portant sur l'exécution de tâches telles que des enquêtes, des études préparatoires, des études détaillées portant sur des domaines spécifiques, des actions de démonstration d'ampleur limitée, telles que des ateliers et des conférences,

- the award of contracts for the execution of tasks relating to surveys, exploratory studies, detailed studies on specific fields, demonstration actions of limited size including workshops and conferences.


Il s'agit d'un marché d'études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, les études portant sur l'identification et la préparation des projets, les études de faisabilité, les études économiques et de marché, les études techniques, les évaluations et les audits.

A study contract is a service contract concluded between a supplier and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.


c) conclure des contrats d'études, participer à des études, promouvoir et concourir à la réalisation de projets pilotes et, en tant que de besoin, réaliser elle-même certaines études;

(c) conclude study contracts, participate in studies, promote and provide assistance for pilot projects and, where required, itself carry out certain studies;




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étude des contrats

Date index:2022-02-06 -

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