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Carte de séjour
Créance sur l'extérieur
Créance sur l'étranger
Créance sur les non-résidents
Droit de séjour
Entreprise à capital étranger
Entreprise étrangère
Fonds de placement non résidant
Fonds de placement à l'étranger
Fonds de placement étranger
Lieu de résidence
Permis de séjour
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
Résident étranger
Séjour des étrangers
étranger non résident
étranger non-résident
étranger résident

Translation of "étranger non résident " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étranger non résident

non-resident alien
IATE - Migration
IATE - Migration


étranger non-résident

non-resident alien
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


carte permettant aux étrangers non résidents de passer la frontière

non-resident alien border-crossing card
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


étranger résident

alien resident | resident alien
IATE - LAW
IATE - LAW


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 répartition géographique de la population | NT1 mobilité résidentielle | NT1 résidence secondaire | RT domicile légal [1211]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2816 demography and population | BT1 geographical distribution of the population | NT1 residential mobility | NT1 secondary residence | RT legal domicile [1211]


fonds de placement non résidant [ fonds de placement à l'étranger | fonds de placement étranger ]

offshore investment fund [ non-resident investment fund | offshore fund ]
Fiscalité | Investissements et placements
Taxation | Investment


entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]

foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4011 type d'entreprise | BT1 entreprise | RT agence à l'étranger [4006] | capitaux étrangers [2421] | investissement étranger [2426] | nationalité des personnes morales [1231]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4011 business classification | BT1 type of business | RT agency abroad [4006] | foreign capital [2421] | foreign investment [2426] | nationality of legal persons [1231]


résident étranger [ étranger résident ]

alien resident
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]
12 DROIT | MT 1231 droit international | BT1 droit des étrangers | BT2 droit international privé | RT citoyenneté européenne [1016] | étudiant étranger [3216] | permis de travail [4406] | politique migratoire [2811] | travailleur migrant [4411
12 LAW | MT 1231 international law | BT1 rights of aliens | BT2 private international law | RT European citizenship [1016] | foreign student [3216] | migrant worker [4411] | migration policy [2811] | work permit [4406]


créance sur l'extérieur | créance sur les non-résidents | créance sur l'étranger

external claim | foreign claim
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission espère avancer sur le projet de permis unique autorisant les étrangers à résider et à travailler dans un État membre et appelle les pays de l’UE a transposer dans leur droit national la directive sur la carte bleue européenne qui facilite le recrutement des personnes hautement qualifiées.

The Commission hopes to make progress on the draft single permit authorising foreigners to live and work in a Member State and calls on the EU countries to transpose into their national law the Directive on the European Blue Card which facilitates the recruitment of highly qualified persons.


La Commission espère avancer sur le projet de permis unique autorisant les étrangers à résider et à travailler dans un État membre et appelle les pays de l’UE a transposer dans leur droit national la directive sur la carte bleue européenne qui facilite le recrutement des personnes hautement qualifiées.

The Commission hopes to make progress on the draft single permit authorising foreigners to live and work in a Member State and calls on the EU countries to transpose into their national law the Directive on the European Blue Card which facilitates the recruitment of highly qualified persons.


Comme la Commission l’a confirmé, tous les pays de l’UE ont le droit de prendre des mesures de sécurité à l’égard des étrangers qui résident sur leur territoire.

As the Commission has confirmed, all EU countries have the right to take security measures regarding foreigners residing on their territory.


le ressortissant étranger qui réside chez un particulier peut apporter la preuve des moyens de subsistance au moyen d'une déclaration de prise en charge signée par l'hôte en Suisse.

foreign nationals staying with a private individual must provide proof of their means of subsistence by means of a declaration of liability signed by their host in Switzerland.


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Les services donnant lieu à des transactions entre résidents et non-résidents couvrent la conception, la création et la commercialisation d'annonces publicitaires par des agences de publicité, le placement des annonces auprès des médias, notamment l'achat et la vente d'espaces publicitaires, les services d'exposition fournis par les foires commerciales, la promotion des produits à l'étranger, les études de marchés, le télémarketing et les sondages d'opinion sur divers sujets.

Services transacted between residents and non-residents covers the design, creation and marketing of advertisements by advertising agencies; media placement, including the purchase and sale of advertising space; exhibition services provided by trade fairs; the promotion of products abroad; market research; telemarketing; and public opinion polling on various issues.


Le deuxième élément, c'est l'intégration des étrangers en résidents en situation régulière et, de ce point de vue, je ne crois pas qu'il y ait pour l'Europe une politique d'immigration zéro.

The second element is the provision of legal residence for foreign nationals and, from this point of view, I do not think that a policy of zero immigration is right for Europe.


Le projet de loi du gouvernement allemand visant à abolir les privilèges fiscaux instaure une discrimination à l'encontre des fonds de placement étrangers, qui seraient assujettis à un impôt sur les plus-values de capitaux d'un montant deux fois supérieur à celui qui frappe les fonds de placement des résidents. Cette proposition reviendrait à imposer à 15 % les plus-values de capitaux sur les fonds des non-résidents, contre 7,5 % sur les fonds des résidents.

The German Government’s draft ‘Steuervergünstigungsabbaugesetz’ discriminates against foreign-domiciled investment funds by subjecting them to capital gains tax at double the domestic-domiciled level. The proposal would impose a 15% capital gains tax on foreign funds, in contrast to a 7.5% charge on domestic funds.


Le projet de loi du gouvernement allemand visant à abolir les privilèges fiscaux instaure une discrimination à l'encontre des fonds de placement étrangers, qui seraient assujettis à un impôt sur les plus-values de capitaux d'un montant deux fois supérieur à celui qui frappe les fonds de placement des résidents. Cette proposition reviendrait à imposer à 15% les plus-values de capitaux sur les fonds des non-résidents, contre 7,5% sur les fonds des résidents.

The German Government’s draft ‘Steuervergünstigungsabbaugesetz’ discriminates against foreign-domiciled investment funds by subjecting them to capital gains tax at double the domestic-domiciled level. The proposal would impose a 15% capital gains tax on foreign funds, in contrast to a 7.5% charge on domestic funds.


Cela impliquerait non seulement que les règles restreignant l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État d'accueil, mais également que les conditions exigeant que les ressortissants étrangers soient résidents, voire présents sur le territoire national pour être assimilés aux nationaux, soient annulées par l'article 12 CE et que ces conditions ne puissent être invoquées à l'encontre de ressortissants communautaires impliqués dans des litiges dans l'État d'accueil.

This would imply not only that rules restricting entitlement to legal aid to nationals of the Host State, but also conditions requiring foreign nationals to be resident or even present on the national territory in order to be assimilated to nationals, would be struck at by Art. 12 of the EC Treaty and such conditions could therefore not be invoked against Community nationals involved in litigation in the Host State.


Les entrepreneurs étrangers non résidents peuvent demander à être enregistrés à la TVA en Croatie.

Foreign entrepreneurs who are not residents may register in Croatia for VAT purposes.




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étranger non résident

Date index:2022-02-06 -

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