EDTA (acide éthylène-diamine-tétra-acétique) et ses sels,

EDTA (acide éthylène-diamine-tétra-acétique) et ses sels

2. Avant l'expiration de la période fixée au paragraphe 1, le Conseil peut, conformément à la procédure fixée à l'article 100 du traité, inclure l'éthoxyquine et l'éthylène diamine tétra-acétate de calcium disodique dans l'annexe».

considérant toutefois qu'il n'est pas encore possible de prendre une décision définitive sur l'opportunité d'admettre l'utilisation de l'éthoxyquine et de l'éthylène diamine tétra-acétate de calcium disodique au niveau communautaire et que la situation doit être revue à la lumière des futures informations scientifiques et toxicologiques;

considérant que l'article 2 de la directive 70/357/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (3), modifiée en dernier lieu par la directive 74/412/CEE (4), prévoit que les États membres peuvent, après notification de ladite directive, maintenir jusqu'au 31 décembre 1977 les législations nationales autorisant l'utilisation, dans les denrées alimentaires, de l'éthylène diamine tétra-acétate de calcium disodique, ...[+++]du gallate de propyle et des esters de l'acide L-ascorbique des acides gras non ramifiés C 14 et C 18;

Par dérogation à l'article 1er et pendant une période de trois ans à compter de la notification de la présente directive, les États membres peuvent maintenir les législations nationales en vertu desquelles est admis l'emploi, dans les denrées alimentaires, du bêtatocophérol de synthèse, de l'éthylène diamine tétra-acétate de calcium disodique, du gallate de propyle et des esters de l'acide l-ascorbique des acides gras non ramifiés C14 et C18 (1)JO nº L 291 du 19.11.1969, p. 9.