état récapitulatif des trop-payés [ relevé récapitulatif des trop-payés ]

état récapitulatif du coût total des services de conférence

état récapitulatif périodique des dépenses

portefeuille récapitulatif [ état récapitulatif ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

récapitulatif | tableau récapitulatif | tableau de synthèse

Ces états récapitulatifs comprennent des états sur (1) l'actif et le passif, (2) les recettes et les dépenses, (3) le déficit accumulé et (4) l'évolution de la situation financière.

Sur la première page de l'état récapitulatif des différences, les trois premiers articles sont des changements de libellé qui représentent des questions qui nous ont été signalées.

Il importe pour les personnes qui consultent les états financiers, particulièrement pour les membres des Premières nations propriétaires d'entreprises, mais pour les autres aussi, d'avoir accès à des états récapitulatifs qui reflètent les activités de leur gouvernement.

Une administration fiscale peut présumer en particulier qu’une personne a cessé toute activité économique lorsque, bien que tenue de le faire, cette personne n’a pas déposé de déclaration de TVA et n’a pas déposé d’état récapitulatif pendant un an après l’expiration du délai de dépôt de la première déclaration manquante ou du premier état récapitulatif manquant.