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Tableau de variation des capitaux propres
Variation de la valeur nette
Variation de la valeur nette patrimoniale
Variation des capitaux propres
état de l'évolution de la valeur nette patrimoniale
état de la valeur nette personnelle
état de la variation de la valeur nette
état de la variation de la valeur nette patrimoniale
état de la variation des capitaux propres
évolution de la valeur nette patrimoniale

Translation of "état de la valeur nette personnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
état de la valeur nette personnelle

statement of personal net worth
comptabilité > document comptable de synthèse
comptabilité > document comptable de synthèse


état de l'évolution de la valeur nette patrimoniale | variation de la valeur nette patrimoniale | évolution de la valeur nette patrimoniale | état de la variation de la valeur nette patrimoniale

statement of changes in net worth
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


état de la variation des capitaux propres | tableau de variation des capitaux propres | variation des capitaux propres | état de la variation de la valeur nette | variation de la valeur nette

statement of changes in net worth
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


état de la variation des capitaux propres [ état de la variation de la valeur nette | tableau de variation des capitaux propres ]

statement of changes in net worth
Comptabilité générale
Financial Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 49 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle, pour le calcul d’une déduction accordée à une société assujettie intégralement à l’impôt dans un État membre, la valeur nette des actifs d’un établissement stable situé dans un autre État membre n’est pas prise en compte, lorsque les bénéfices dudit établissement stable ne sont pas imposables dans le premier État membre en vertu d’une convention préventive de la double imposition, alors que les actifs attribués à un établissement stable situé sur le territoire de ce premier État m ...[+++]

Article 49 TFEU must be interpreted as precluding national legislation under which, for calculation of a deduction granted to a company subject to full tax liability in a Member State, the net value of the assets of a permanent establishment situated in another Member State is not taken into account when the profits of that permanent establishment are not taxable in the first Member State by virtue of a double taxation convention, whereas the assets attributed to a permanent establishment situated in the territory of the first Member State are taken into account for that purpose.


1. Dans les six mois suivant la clôture du compte Conformité DRE pour l'année 2020 conformément à l'article 31, l'administrateur central calcule une valeur de compensation pour chaque État membre, en retranchant les transferts nets d'UQAE des acquisitions nettes d'UQAE entre États membres pour la période 2013-2020.

1. Within 6 months of the closure of the ESD Compliance Account for 2020 in accordance with Article 31, the central administrator shall calculate a clearing value for each Member State by subtracting net transfers of AEAs from net acquisitions of AEAs between Member States over the period 2013-2020.


Il existe des variations considérables selon les pays, les opérateurs et les services tarifaires, et entre les services fixes et mobiles, mais cette situation a toujours une incidence sur les catégories de consommateurs plus vulnérables et elle entrave la communication sans rupture dans l'Union, et ce malgré la très nette diminution des tarifs de terminaison d'appel dans les différents États membres et leur convergence en valeur absolue, et la baisse des tarifs sur les mar ...[+++]

While there are substantial variations between countries, operators and tariff packages, and between mobile and fixed services, this continues to affect more vulnerable customer groups and to pose barriers to seamless communication within the Union. This occurs in spite of a very significant reduction, and convergence in absolute terms, of termination rates in the different Member States, and low prices on transit markets.


À son avis, l’affaire Adria-Wien Pipeline, dans laquelle la Cour a examiné le remboursement partiel d’une taxe sur l’énergie qui avait été accordé à des entreprises dont les dépenses en énergie dépassaient 0,35 % de la valeur nette de leur production, permet, elle aussi, de conforter cette thèse; la Cour ayant en effet jugé que «(.) des mesures nationales qui prévoient un remboursement partiel des taxes sur l’énergie frappant le gaz naturel et l’énergie électrique ne constituent pas des aides d’État au sens de l’articl ...[+++]

Austria submits that this position too is supported by the Adria-Wien Pipeline case. In Adria-Wien Pipeline the Court of Justice had to consider a partial reimbursement of an energy tax which was granted to undertakings if the tax exceeded 0,35 % of their net production value. The Court held that ‘National measures which provide for a rebate of energy taxes on natural gas and electricity do not constitute State aid within the meaning of Article 92 of the EC Treaty [now Article 107 of the TFEU] . where they apply to all undertakings in ...[+++]


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L’Autriche étaye son exposé en avançant que la jurisprudence ne contient aucun élément qui permettrait d’inférer que la simple fixation à une certaine valeur nette de la production serait suffisante pour remplir le critère de «sélectivité» auquel est subordonnée l’existence d’une aide d’État.

In support of its argument Austria submits that there is nothing in the case-law to suggest that the selectivity test for State aid is satisfied merely because a net production value threshold has been laid down.


1. S’agissant des fusions nationales, le droit des États membres détermine la date à laquelle la fusion prend effet ainsi que la date de calcul du ratio d’échange des parts de l’OPCVM absorbé avec les parts de l’OPCVM absorbeur et, le cas échéant, celle de la détermination de la valeur nette d’inventaire appropriée pour les paiements en espèces.

1. For domestic mergers, the laws of the Member States shall determine the date on which a merger takes effect as well as the date for calculating the exchange ratio of units of the merging UCITS into units of the receiving UCITS and, where applicable, for determining the relevant net asset value for cash payments.


Toutefois, le classement en tant que passif financier n’interdit pas l’utilisation d’expressions telles que «valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» et «variation de la valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» dans les états financiers d’une entité dénuée de capital apporté (comme certains fonds communs et certaines formes de trust, voir exemple d’application 7) ou l’utilisation d’informations complémentaires po ...[+++]

However, classification as a financial liability does not preclude the use of descriptors such as ‘net asset value attributable to unitholders’ and ‘change in net asset value attributable to unitholders’ in the financial statements of an entity that has no contributed equity (such as some mutual funds and unit trusts, see Illustrative Example 7) or the use of additional disclosure to show that total members’ interests comprise items such as reserves that meet the definition of equity and puttable instruments that do not (see Illustrative Example 8).


Il est important que l’entité informe les utilisateurs de la (des) base(s) d’évaluation utilisée(s) dans les états financiers (par exemple coût historique, coût actuel, valeur nette de réalisation, juste valeur ou valeur recouvrable) car la base selon laquelle elle établit les états financiers affecte l’analyse des utilisateurs de manière significative.

It is important for an entity to inform users of the measurement basis or bases used in the financial statements (for example, historical cost, current cost, net realisable value, fair value or recoverable amount) because the basis on which an entity prepares the financial statements significantly affects users’ analysis.


2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette ...[+++]

2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.


2. Pour l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants, l’État membre peut utiliser, aux fins des rapports visés au paragraphe 1, les valeurs types figurant à l’annexe V, parties A et B.

2. In estimating net greenhouse gas emission saving from the use of biofuels, the Member State may, for the purpose of the reports referred to in paragraph 1, use the typical values given in part A and part B of Annex V.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

état de la valeur nette personnelle

Date index:2021-01-23 -

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