pays en état de guerre [ pays en état de bélligérance ]

cessation de l'état de guerre

moyen de contrainte n'entraînant pas l'état de guerre

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

aptitude à la guerre (1) | degré de préparation militaire (2) | état de préparation militaire (3)

guerre indirecte (1) | combat subversif (2) | guerre subversive (3)

Tels que les discussions de l'OIT lors des 105e et 106e sessions de la Conférence internationale du travail sur la question normative relative à l'emploi et au travail décent pour la paix, la sécurité et la résilience face aux catastrophes: révision de la recommandation en matière d'emploi (transition de l’état de guerre à l’état de paix), 1944 (n° 71); la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur les réfugiés et les migrations en septembre 2016 et la réunion tripartite préparatoire d'experts de l'OIT sur l'accès des réfugiés au marché du travail.

43 (1) Le gouverneur en conseil peut par proclamation, avant la cessation d’effet d’une déclaration d’état de guerre et après avoir procédé aux consultations prévues par l’article 44, proroger la déclaration pour la période — maximale de cent vingt jours — fixée par la proclamation, s’il croit, pour des motifs raisonnables, que l’état de guerre n’a pas pris fin.

Si c'est la guerre, cet état de guerre existe-t-il dans tous les 19 pays, ou pouvons-nous simplement dire que oui effectivement c'est la guerre sur un certain sol, mais que n'étant pas impliqués nous oublions tout le reste?

Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.