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Première épreuve
épreuve en page
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étape de la première épreuve en pages

Translation of "étape de la première épreuve en pages " (French → English) :

TERMINOLOGY
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étape de la première épreuve en pages

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Imprimerie et arts graphiques
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IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Page web sur l'état de l'Union 2017 Les dix priorités politiques de la Commission européenne Fiche d'information «Une stratégie d'ensemble et un partenariat fort à l'aube d'un nouvel âge industriel» Fiche d'information «Rendre l'industrie européenne plus forte: initiatives clés de la Commission» Stockshots Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe Annexe – Prochaines étapes des actions clés Liste 2017 des matières premières critiques pour l'UE

State of the Union 2017 web page The 10 political priorities of the European Commission Factsheet "A holistic strategy and a strong partnership in a new industrial age" Factsheet "Making Europe's industry stronger: Key Commission initiatives" Stockshots A Renewed Industrial Policy Strategy for Europe Annex – Next steps on key actions 2017 list of Critical Raw Materials for the EU


Le sénateur Baker : D'après ce qui figure à la page 2, le troisième projet de loi indiqué, Loi modifiant le Code criminel — procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications —, en serait à l'étape de la première lecture au Sénat.

Senator Baker: I am referring to page 2, third section down, an act to amend the criminal code, criminal procedure, language of the accused, sentencing and other amendments.


invite le Parlement, en guise de première étape en ce sens, à mettre à la disposition des députés au Parlement européen qui souhaitent rendre compte de leurs contacts avec des représentants de groupes d'intérêt un modèle destiné aux rapporteurs qui pourrait être annexé à leurs rapports ainsi qu'un espace pour les informations de ce type sur les pages internet du Parlement consacrées à chaque députés au Parlement européen.

Calls on Parliament, as a first step in this regard, to make available, to those MEPs who wish to report on their contacts with lobbyists, a template for Rapporteurs that can be annexed to their reports, as well as space for this type of information on the webpages of Parliament referring to individual MEPs.


Dans le passé, à l'étape de la première lecture, le greffier se levait et lisait le projet de loi au complet, car les projets de loi comportaient rarement plus d'une page ou une page et demie.

It used to be that first reading meant that the clerk would stand up and read the bill in its entirety because the bill was only one page or a page and a half long.


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Nous avons un exemplaire certifié du projet de loi qui a franchi l'étape de la première lecture au Sénat, ainsi que quatre ou cinq pages d'amendements tapés à la machine sous forme de feuilles volantes.

We have a certified copy of the bill which was given first reading in the house, plus four or five pages of typewritten amendments physically separate from the bill itself.


Motion no 23 Qu'on modifie le projet de loi C-44, à l'article 25, en supprimant les lignes 11 à 28, page 19 (1225) -Monsieur le Président, le projet de loi C-44 modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes le 17 juin 1994.

Motion No. 23 That Bill C-44, in Clause 25, be amended by deleting lines 10 to 26, on page 19 (1225) He said: Mr. Speaker, Bill C-44 to amend the Immigration Act and the Citizenship Act and to make a consequential amendment to the Customs Act went through first reading in the House of Commons on June 17, 1994.


La décision de la Commission doit être appréciée dans le contexte des mesures prises ou à prendre dans le cadre du premier rapport d'étape, du 18 mai 1990 rédigé par la Commission sur le marché intérieur de l'énergie (2). En page 6, ce rapport met l'accent sur la nécessité d'appliquer avec plus de rigueur le droit communautaire existant aux monopoles d'importation et d'exportation et aux droits exclusifs de transport, de manière à améliorer les conditions d'une intensification de la concurrence sur le marché de l' ...[+++]

The decision is to be seen in the context of measures taken or to be taken in the framework of the Commission's first progress report on the Internal Energy Market of 18 May 1990.2) This report calls (at page 6) for existing Community law to be applied more strictly to import and export monopolies and to exclusive transport rights so as to improve the conditions for increased competition in the energy market.




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étape de la première épreuve en pages

Date index:2023-01-23 -

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