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Lieu de garde à sécurité moyenne
Nouvel établissement à sécurité moyenne de l'Ontario
Programme de garde à sécurité moyenne
établissement à sécurité moyenne
établissement à sécurité moyenne de Mission
établissement à sécurité moyenne réduite

Translation of "établissement à sécurité moyenne de Mission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement à sécurité moyenne de Mission

Mission Medium Security Institution
Fiscalité
Taxation


établissement à sécurité moyenne

medium security
droit > common law
droit > common law


établissement à sécurité moyenne réduite

low-medium security institution
Administration pénitentiaire
Penal Administration


Nouvel établissement à sécurité moyenne de l'Ontario

New Ontario Medium Institution
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens | Administration pénitentiaire
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian) | Penal Administration


lieu de garde à sécurité moyenne

medium security place of custody
droit > common law
droit > common law


programme de garde à sécurité moyenne

medium security custody program
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela veut dire qu'on ne doit pas incarcérer une personne dans un établissement à sécurité maximale si elle peut l'être dans un établissement à sécurité moyenne, ou dans un établissement à sécurité moyenne si elle peut purger sa peine en toute sécurité dans un établissement à sécurité minimale.

That means you should not put one single person in a maximum security institution if they could be in a medium, or one single in a medium if they could serve safely in a minimum.


Le leader a dit que les prisonniers seraient transférés d'un établissement à sécurité maximale à un autre établissement à sécurité maximale ou d'un établissement à sécurité moyenne à un autre établissement à sécurité moyenne.

The leader said that the prisoners will be transferred maximum to maximum, medium to medium.


Le présent règlement confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier au sein de l’Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l’unité et de l’intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un de ...[+++]

This Regulation confers on the ECB specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market based on equal treatment of credit institutions with a view to preventing regulatory arbitrage.


Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et sans préjudice de l’objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la BCE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d’entreprise, ainsi que des avantages systémiques de la diversité dans le secteur bancaire de l’Union.

When carrying out the tasks conferred on it, and without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, the ECB should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as the systemic benefits of diversity in the banking industry of the Union.


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Dans l’accomplissement de ses missions conformément au présent règlement, et sans préjudice de l’objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la BCE tient pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d’entreprise.

When carrying out its tasks according to this Regulation, and without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, the ECB shall have full regard to the different types, business models and sizes of credit institutions.


L’exercice des missions de surveillance visent, quant à lui, à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

The exercise of supervisory tasks has the objective to protect the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system.


La BCE devrait s’acquitter des missions qui lui sont confiées en ayant pour objectif de garantir la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la stabilité du système financier de l’Union et de chacun des États membres participants, ainsi que l’unité et l’intégrité du marché intérieur, et, par là même, d’assurer aussi la protection des déposants et un meilleur fonctionnement du marché intérieur, conformément au corpus réglementaire unique pour les services finan ...[+++]

The ECB should carry out the tasks conferred on it with a view to ensuring the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system of the Union as well as of individual participating Member States and the unity and integrity of the internal market, thereby ensuring also the protection of depositors and improving the functioning of the internal market, in accordance with the single rulebook for financial services in the Union.


Je vais maintenant faire la répartition par niveau de sécurité et je reprendrai avec plaisir les montants deux ou trois fois, si cela est utile. En ce qui a trait au coût par niveau de sécurité, il est naturellement plus élevé dans les établissements à sécurité maximale, où il s'élève à 113 591 $; dans les établissements à sécurité moyenne, il atteint 75 661 $; dans les établissements à sécurité minimale, c'est 83 643 $.

In terms of the cost at each security level, it's obviously more expensive at a maximum level, where it's $113,591; at a medium level it's $75,661; and at a minimum level it's $83,643.


Mais je peux vous dire qu'il y a 335 délinquants sexuels dans les établissements à sécurité maximale; 1 213 dans les établissements à sécurité moyenne et 315 dans les établissements à sécurité minimale, et 93 dans les établissements à niveaux de sécurité multiples.

I will tell you, however, that there are 335 sexual offenders in maximum security institutions; 1,213 in medium security institutions; 315 in minimum security institutions; and about 93 across multi-level institutions.


M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, Mission, un établissement à sécurité moyenne, envoie de nombreux détenus vers des établissements ouverts et des centres de semi-liberté.

Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, Canadian Alliance): Mr. Speaker, Mission, a medium security facility, is “a major feeder institution for minimum security and day parole centres”.




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établissement à sécurité moyenne de Mission

Date index:2021-08-01 -

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