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Addition d'un nombre au compteur
Assertions contenues dans les états financiers
Calcul du sous-total
SCAOE
Somme partielle
Sous-comité sur les soins continus
Sous-comité sur les soins prolongés en établissement
Sous-comité sur les soins à domicile
Sous-total
Total partiel
établissement de crédit coopératif
établissement de culture sous serres
établissement de serriculture
établissement du sous-total

Translation of "établissement du sous-total " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
calcul du sous-total [ établissement du sous-total | addition d'un nombre au compteur ]

subtotalling
Langages de programmation
Programming Languages


établissement de culture sous serres | établissement de serriculture

glasshouse nursery
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | établissement de crédit coopératif

cooperative credit institution | credit institution set up as a cooperative society
IATE - Financial institutions and credit | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Accounting


Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]

Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Organisation médico-hospitalière
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Medical and Hospital Organization


sous-commissaire adjoint, Opérations dans les établissements [ SCAOE | sous-commissaire adjointe, Opérations dans les établissements ]

Assistant Deputy Commissioner, Institutional Operations
Postes gouvernementaux | Administration pénitentiaire
Government Positions | Penal Administration


limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test
IATE - International trade
IATE - International trade


total partiel | sous-total

subtotal
mathématiques | comptabilité
mathématiques | comptabilité


total partiel | sous-total | somme partielle

subtotal
comptabilité > comptabilité financière | mathématiques
comptabilité > comptabilité financière | mathématiques


placement en sous-main totalement garanti (syndicat de garantie) le chef de file supporte le risque de l'émission

fully guaranteed underwriting
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers

financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Sans préjudice de l'article 10 du règlement délégué (UE) 2015/63, au cours de la période initiale visée à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, les établissements dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR versent une somme forfaitaire de 50 000 EUR pour la première tranche de 300 000 000 EUR du total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts.

5. Without prejudice to Article 10 of Delegated Regulation (EU) 2015/63, during the initial period referred to in Article 69(1) of Regulation (EU) No 806/2014, institutions whose total assets are equal to, or less than, EUR 3 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 50 000 for the first EUR 300 000 000 of total liabilities, less own funds and covered deposits.


5. Sans préjudice de l'article 10 du règlement délégué (UE) 2015/63, au cours de la période initiale visée à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, les établissements dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR versent une somme forfaitaire de 50 000 EUR pour la première tranche de 300 000 000 EUR du total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts.

5. Without prejudice to Article 10 of Delegated Regulation (EU) 2015/63, during the initial period referred to in Article 69(1) of Regulation (EU) No 806/2014, institutions whose total assets are equal to, or less than, EUR 3 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 50 000 for the first EUR 300 000 000 of total liabilities, less own funds and covered deposits.


5. Jusqu'à la fin de la période initiale visée à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, les États membres peuvent autoriser les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 300 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR à verser une somme forfaitaire de 50 000 EUR pour la première tranche de 300 000 000 EUR du total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts.

5. Until the end of the initial period referred to in Article 69(1) of Regulation EU (No) 806/2014/EU, Member States may allow institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 300 000 000, and whose total assets are equal or less than EUR 3 000 000 000, to pay a lump-sum of EUR 50 000 for the first EUR 300 000 000 of total liabilities, less own funds and covered deposits.


5. Jusqu'à la fin de la période initiale visée à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, les États membres peuvent autoriser les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est supérieur à 300 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR à verser une somme forfaitaire de 50 000 EUR pour la première tranche de 300 000 000 EUR du total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts.

5. Until the end of the initial period referred to in Article 69(1) of Regulation EU (No) 806/2014/EU, Member States may allow institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are above EUR 300 000 000, and whose total assets are equal or less than EUR 3 000 000 000, to pay a lump-sum of EUR 50 000 for the first EUR 300 000 000 of total liabilities, less own funds and covered deposits.


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Il s'applique également, sur une base consolidée, aux organismes centraux et à leurs établissements affiliés, lorsque lesdits établissements affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles en droit national, conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

It also applies to a central body and its affiliated institutions on a consolidated basis, where the affiliated institutions are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013.


Il s'applique également, sur une base consolidée, aux organismes centraux et à leurs établissements affiliés, lorsque lesdits établissements affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles en droit national, conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

It also applies to a central body and its affiliated institutions on a consolidated basis, where the affiliated institutions are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013.


1. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 50 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 1 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.

1. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are equal to or less than EUR 50 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 1 000 as annual contribution for each contribution period.


1. Les établissements dont le total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, est inférieur ou égal à 50 000 000 EUR et dont le total de l'actif est inférieur à 1 000 000 000 EUR paient une somme forfaitaire de 1 000 EUR à titre de contribution annuelle pour chaque période de contribution.

1. Institutions whose total liabilities, less own funds and covered deposits, are equal to or less than EUR 50 000 000, and whose total assets are less than EUR 1 000 000 000, shall pay a lump-sum of EUR 1 000 as annual contribution for each contribution period.


Dans ces cas, avant de prendre leur décision, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l'établissement mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mixte mère de l'Union ou à l'établissement affichant le total de bilan le plus élevé, le cas échéant, l'occasion de donner son avis sur cette décision.

In such cases, before taking their decision, the competent authorities shall give the EU parent institution, EU parent financial holding company, EU parent mixed financial holding company, or institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion on that decision.


Dans ces cas, avant de prendre leur décision, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l'établissement mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mixte mère de l'Union ou à l'établissement affichant le total de bilan le plus élevé, le cas échéant, l'occasion de donner son avis sur cette décision.

In such cases, before taking their decision, the competent authorities shall give the EU parent institution, EU parent financial holding company, EU parent mixed financial holding company, or institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion on that decision.




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établissement du sous-total

Date index:2021-02-17 -

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