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Canalisations alimentant le service journalier
Canalisations assurant les besoins courants
Canalisations du service journalier
Canalisations établies pour les besoins domestiques
Conduites assurant les besoins ordinaires
Conduites du service journalier
Décédé
Fuel de chauffage
Fuel domestique
Fuel-oil domestique
Huile de chauffage
Huile de fournaise
Huile à chauffage
Huile à fournaise
Mazout de chauffage
Mazout domestique
Négociant grossiste en biens domestiques
Négociante grossiste en biens domestiques
Réseau servant à l'alimentation domestique
électricien d’équipements domestiques
électricienne d’équipements domestiques
établissement domestique
établissement domestique autonome
établissement domestique de mise en conserve
établissement domestique reconnu
évaluateur en énergie domestique
évaluatrice en énergie domestique

Translation of "établissement domestique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement domestique

domestic premises [ domestic establishment ]
Habitation et logement (Urbanisme)
Urban Housing


établissement domestique reconnu

self-contained domestic establishment | self-contained home
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment


établissement domestique autonome

self-contained domestic establishment
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Fiscalité
Commercial and Other Bodies (Law) | Taxation


établissement domestique de mise en conserve

home canning plant
Conservation des aliments et conserverie
Food Preservation and Canning


canalisations du service journalier | canalisations alimentant le service journalier | canalisations assurant les besoins courants | canalisations établies pour les besoins domestiques | réseau servant à l'alimentation domestique | conduites du service journalier | conduites assurant les besoins ordinaires de l'établissement | conduites assurant les besoins ordinaires

domestic connections | connections for domestic use | domestic water supply
eau > transport de l'eau
eau > transport de l'eau


électricien d’équipements domestiques | électricien d’équipements domestiques/électricienne d’équipements domestiques | électricienne d’équipements domestiques

domestic and commercial electrician | residential electrician | domestic electrician | electrician
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


négociant grossiste en biens domestiques | négociant grossiste en biens domestiques/négociante grossiste en biens domestiques | négociante grossiste en biens domestiques

business to business seller in household goods | wholesale buyer in household goods | wholesale merchandiser in household goods | wholesale merchant in household goods
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


évaluateur en énergie domestique | évaluateur en énergie domestique/évaluatrice en énergie domestique | évaluatrice en énergie domestique

residential energy sales promoter | residential energy seller | domestic energy assessor | residential energy saleswoman
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility
SNOMEDCT-CA (e) à l’établissement / 26751000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 26751000087106


mazout domestique | mazout de chauffage | huile de chauffage | huile à chauffage | huile à fournaise | huile de fournaise | fuel domestique | fuel-oil domestique | fuel de chauffage

heating oil | heating fuel | furnace fuel oil | FFO | furnace oil | stove oil
pétrole et gaz naturel > produit pétrolier
pétrole et gaz naturel > produit pétrolier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
représente le total des montants représentant chacun un montant (sauf celui qui constitue par ailleurs une pension alimentaire) qui est devenu payable par un contribuable au cours d’une année d’imposition, aux termes de l’ordonnance d’un tribunal compétent ou d’un accord écrit, au titre d’une dépense (sauf la dépense relative à un établissement domestique autonome que le contribuable habite ou une dépense pour l’acquisition de biens tangibles ou, pour l’application du droit civil, de biens corporels qui n’est pas une dépense au titre de frais médicaux ou d’études ni une dépense en vue de l’acquisition, de l’amélioration ou de l’entretien ...[+++]

is the total of all amounts each of which is an amount (other than an amount that is otherwise a support amount) that became payable by a taxpayer in a taxation year, under an order of a competent tribunal or under a written agreement, in respect of an expense (other than an expenditure in respect of a self-contained domestic establishment in which the taxpayer resides or an expenditure for the acquisition of tangible property, or for civil law corporeal property, that is not an expenditure on account of a medical or education expense or in respect of the acquisition, improvement or maintenance of a self-contained domestic ...[+++]


représente le total des montants représentant chacun un montant (sauf celui qui constitue par ailleurs une pension alimentaire) qui est devenu payable par une personne au cours d’une année d’imposition, aux termes de l’ordonnance d’un tribunal compétent ou d’un accord écrit, au titre d’une dépense (sauf la dépense relative à un établissement domestique autonome que la personne habite ou une dépense pour l’acquisition de biens tangibles ou, pour l’application du droit civil, de biens corporels qui n’est pas une dépense au titre de frais médicaux ou d’études ni une dépense en vue de l’acquisition, de l’amélioration ou de l’entretien d’un é ...[+++]

is the total of all amounts each of which is an amount (other than an amount that is otherwise a support amount) that became payable by a person in a taxation year, under an order of a competent tribunal or under a written agreement, in respect of an expense (other than an expenditure in respect of a self-contained domestic establishment in which the person resides or an expenditure for the acquisition of tangible property, or for civil law corporeal property, that is not an expenditure on account of a medical or education expense or in respect of the acquisition, improvement or maintenance of a self-contained domestic ...[+++]


b) si une partie de l’établissement domestique autonome du particulier répond à l’une des conditions énoncées aux sous-alinéas a)(i) ou (ii), le montant déductible pour cette partie d’établissement dans le calcul du revenu du particulier pour l’année tiré de la charge ou de l’emploi ne peut dépasser son revenu ainsi tiré pour l’année, calculé compte non tenu d’une déduction pour cette partie d’établissement;

(b) where the conditions set out in subparagraph 8(13)(a)(i) or 8(13)(a)(ii) are met, the amount in respect of the work space that is deductible in computing the individual’s income for the year from the office or employment shall not exceed the individual’s income for the year from the office or employment, computed without reference to any deduction in respect of the work space; and


(ii) soit ailleurs que dans la municipalité ou, le cas échéant, la région métropolitaine où sa gare d’attache était située et dans un lieu d’où on ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il retourne quotidiennement à l’établissement domestique autonome où il résidait et subvenait réellement aux besoins de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge qui lui était unie par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption, étant donné la distance entre ce lieu et cet établissement;

(ii) away from the municipality and the metropolitan area, if there is one, where the taxpayer’s home terminal was located, and at a location from which, by reason of distance from the place where the taxpayer maintained a self-contained domestic establishment in which the taxpayer resided and actually supported a spouse or common-law partner or a person dependent on the taxpayer for support and connected with the taxpayer by blood relationship, marriage or common-law partnership or adoption, the taxpayer could not reasonably be expected to return daily to that place,


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(ii) soit à un endroit où on ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il établisse et tienne un établissement domestique autonome, étant donné l’éloignement de cet endroit de toute agglomération,

(ii) a location at which, by virtue of its remoteness from any established community, the taxpayer could not reasonably be expected to establish and maintain a self-contained domestic establishment,


48. félicite le Liban pour sa politique de frontière ouverte et d'accueil qu'il poursuit depuis des années à l'égard des réfugiés arrivant de Palestine, d'Iraq et de Syrie, et invite l'Union européenne à allouer davantage de ressources et à travailler en étroite collaboration avec les autorités libanaises afin d'aider le pays à garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile; se dit préoccupé, à cet égard, par le grand nombre de cas présumés de mariages d'enfants et/ou forcés parmi les réfugiés syriens; encourage le gouvernement libanais à envisager une réforme de la loi régissant l'entrée au Liban, le séjour sur le territoire libanais et la sortie du pays, celle-ci n'établissant ...[+++]

48. Commends Lebanon for the open border and reception policy which it has had for years regarding refugees from Palestine, Iraq and Syria, and calls on the European Union to allocate more resources and to work closely with the Lebanese authorities to help the country uphold the protection of the rights of refugees and asylum seekers; is concerned, in this context, about the reportedly significant number of cases of child and/or forced marriages among Syrian refugees; encourages the Lebanese Government to consider a reform of the law regulating entry into, residence in and exit from Lebanon, which does not distinguish between asylum seekers and refugees on the one hand and migrants on the other; supports the recommendations of the UN Com ...[+++]


- l'établissement d'un âge minimal pour les travailleurs domestiques qui doit être compatible avec les dispositions des Conventions n° 138 et n° 182 et qui ne peut être inférieur à celui qui est prévu par la législation nationale applicable à l'ensemble des travailleurs, ainsi que la garantie pour les travailleurs domestiques d'un âge inférieur à 18 ans de ne pas être privés de leur droit à l'éducation;

- setting of a minimum age for domestic workers consistent with the provisions of Conventions 138 and 182 and not lower than that established by national laws for workers generally, as well as measures to ensure that those under 18 are not deprived of the right to education;


5. soutient sans réserve l'approche de l'emploi, fondée sur le respect des droits, que défend le projet de convention et de recommandation; prend note de l'accent mis sur la notion de travail décent pour les travailleurs domestiques et adhère à la définition du travailleur domestique au sens de la convention; se félicite du fait que la convention établisse clairement que tout travailleur visé par cette définition peut se prévaloir d'un traitement conforme aux normes fondamentales du travail, de règles applicables tant en matière de ...[+++]

5. Fully supports the rights-based approach to employment promoted in the draft text of the convention and recommendation; acknowledges the focus on creating decent work for domestic workers, and supports the definition of domestic worker set out in the convention; welcomes the fact that the convention clearly states that every worker covered by this definition has a right to be dealt with in a manner consistent with core labour standards, social security, non-discrimination and equal treatment whilst seeking or whilst in employment, protection against abusive practices by employment agencies, training and career development, health an ...[+++]


5. soutient sans réserve l'approche de l'emploi, fondée sur le respect des droits, que défend le projet de convention et de recommandation; prend note de l'accent mis sur la notion de travail décent pour les travailleurs domestiques et adhère à la définition du travailleur domestique au sens de la convention; se félicite du fait que la convention établisse clairement que tout travailleur visé par cette définition peut se prévaloir d'un traitement conforme aux normes fondamentales du travail, de règles applicables tant en matière de ...[+++]

5. Fully supports the rights-based approach to employment promoted in the draft text of the convention and recommendation; acknowledges the focus on creating decent work for domestic workers, and supports the definition of domestic worker set out in the convention; welcomes the fact that the convention clearly states that every worker covered by this definition has a right to be dealt with in a manner consistent with core labour standards, social security, non-discrimination and equal treatment whilst seeking or whilst in employment, protection against abusive practices by employment agencies, training and career development, health an ...[+++]


5. soutient sans réserve l'approche de l'emploi, fondée sur le respect des droits, que défend le projet de convention et de recommandation; prend note de l'accent mis sur la notion de travail décent pour les travailleurs domestiques et adhère à la définition du travailleur domestique au sens de la convention; se félicite du fait que la convention établisse clairement que tout travailleur visé par cette définition peut se prévaloir d'un traitement conforme aux normes fondamentales du travail, de règles applicables tant en matière de ...[+++]

5. Fully supports the rights-based approach to employment promoted in the draft text of the convention and recommendation; acknowledges the focus on creating decent work for domestic workers, and supports the definition of domestic worker set out in the convention; welcomes the fact that the convention clearly states that every worker covered by this definition has a right to be dealt with in a manner consistent with core labour standards, social security, non-discrimination and equal treatment whilst seeking or whilst in employment, protection against abusive practices by employment agencies, training and career development, health an ...[+++]




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établissement domestique

Date index:2022-07-16 -

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