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Centre de moyen séjour
Hopital de moyen séjour
LSEE
Lit de moyen séjour
RSEE
Séjour en milieu carcéral
Séjour en établissement d'exécution des peines
Visa de long séjour temporaire
Visa de moyen séjour
établissement de moyen séjour

Translation of "établissement de moyen séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement de moyen séjour | hopital de moyen séjour

medium-stay hospital
IATE - Health
IATE - Health


établissement de moyen séjour

medium stay hospital
IATE - Health
IATE - Health


visa de long séjour temporaire | visa de moyen séjour

Visa for stay between 3 and 6 months
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


Formulaire de sélection d'un établissement de court séjour

Short Stay Facility Choice Form
Titres de formulaires administratifs | Établissements de santé | Services sociaux et travail social
Titles of Forms | Health Institutions | Social Services and Social Work


centre de moyen séjour

intermediate-care centre [ intermediate-care center ]
Établissements de santé
IATE - Health Institutions


lit de moyen séjour

intermediate-care bed
Organisation médico-hospitalière
IATE - Medical and Hospital Organization


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.2


séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines

period in custody | prison term
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [ LSEE ]

Federal Act of 26 March 1931 on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ RSFNA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [ RSEE ]

Implementation Ordinance of 1 May 1949 relating to the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ FNO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On a commencé à préparer la fermeture plusieurs années avant le processus de mise en œuvre. On a appliqué des procédures cliniques pour empêcher la dépendance envers les établissements et les séjours de longue durée.

The preparation for closure occurred several years before the implementation process through the application of clinical procedures to prevent institutional dependency and long-term admission.


Nous représentons donc un large éventail des prestataires de services de santé, y compris les hôpitaux, les établissements de long séjour et autres.

So we have a very broad perspective of health service providers, including hospitals, long long-term-care facilities, and others.


Cette gamme englobe les services de soins actifs, les hôpitaux, les établissements à long séjour, les programmes communautaires, les programmes de santé mentale, la santé publique et les services d'ambulance.

The continuum includes acute health services, hospitals, long-term care facilities, community-based programs, mental health programs, public health, ambulance services.


De plus, en mettant fin à la certitude implicite d’un renflouement externe des établissements au moyen de fonds publics, l’option de la résolution devrait encourager les créanciers non assurés à mieux évaluer les risques liés à leurs investissements.

In addition, by removing the implicit certainty of a publicly-funded bail out for institutions, the option of resolution should encourage uninsured creditors to better assess the risk associated with their investments.


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Ces dispositions établissent des moyens de défense distincts selon les circonstances précises, ils établissent des distinctions entre le type de bien et établissent une hiérarchie des prétentions à la propriété entre le propriétaire des biens et l'individu qui veut s'en emparer.

The provisions create a distinct defence depending on the precise circumstances, differentiating between types of property and the hierarchy of claims to the property as between the possessor and the person seeking to interfere with the property.


57. L'appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres conformément à l'article 34, paragraphe 1, point c) du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ. Une preuve de prise en charge ou une attestation d’accueil peut aussi con ...[+++]

57. The means of subsistence for the intended stay shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed, on the basis of the reference amounts set by the Member States in accordance with Article 34(1)(c) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ. Proof of sponsorship and/or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.


Lorsque des placettes supplémentaires sont établies pour compléter le programme national de surveillance intensive, les États membres notifient à la Commission européenne, pour chaque placette établie, les renseignements recueillis lors de l’établissement, au moyen d’un fichier de données et de rapports (au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle l’établissement a eu lieu).

Where additional plots are installed in order to complete the national intensive monitoring programme, the Member States shall forward to the European Commission for each installed plot the information collected during the installation using a data file and reports (by the end of the same year in which the installation took place).


L’ Espagne a communiqué, le 25 juin 2007, des informations relatives à un arrêté ministériel établissant les moyens économiques dont doivent disposer les étrangers pour entrer en Espagne et à un second arrêté ministériel réglementant les lettres d’invitation rédigées par des individus pour inviter des étrangers à entrer en Espagne à des fins privées ou de tourisme.

Spain informed on 25 June 2007 about a ministerial order measuring economic means for foreigners to enter Spain and a second ministerial order regulating invitation letters from individuals inviting foreigners to enter Spain for private or tourist purposes.


La recommandation 98/561/CE appelait à fonder ces systèmes de garantie de la qualité sur toute une série d'éléments essentiels, y compris l'évaluation des programmes ou des établissements au moyen d'évaluations internes ou externes, et comprenant la participation des étudiants, la publication des résultats et une participation internationale.

Recommendation 98/561/EC called for quality assurance systems to be based on a series of essential features, including evaluation of programmes or institutions through internal assessment, external review, and involving the participation of students, publication of results and international participation.


Il s'agit d'un établissement de court séjour d'une semaine où l'on s'occupe de toute la paperasse pour négocier avec les tribunaux et je ne sais trop quoi encore.

It is a short-stay facility of one week while you do all your necessary paperwork to negotiate the courts and what have you.




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établissement de moyen séjour

Date index:2021-07-31 -

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