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établissement de crédit à tempérament
établissement de crédit à titre principal
établissement de prêt

Translation of "établissement de crédit à titre principal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement de crédit à titre principal

core credit institution
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt

finance company
finance > crédit
finance > crédit


société spécialisée dans le crédit à la consommation [ société spécialisée dans le crédit aux particuliers | établissement de crédit à la consommation ]

consumer finance company [ consumer finance corporation ]
Institutions financières
Financial Institutions


établissement de crédit à la consommation

consumer credit institution
Institutions financières
Financial Institutions


coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal

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instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]

guaranteed export credit paper
Lois et documents juridiques internationaux | Commerce extérieur
International Laws and Legal Documents | Foreign Trade


titre adossé à des crédits mobiliers | titre adossé à des créances mobilières | TACM

asset-backed security | ABS
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) ne pas relever d’un établissement de crédit, à titre d’administrateur, de dirigeant ou d’employé;

(a) is a director, officer or employee of a lending institution;


a) ne pas relever d’un établissement de crédit, à titre d’administrateur, de dirigeant ou d’employé;

(a) is a director, officer or employee of a lending institution;


1. Les États membres veillent à ce que les services visés à l’article 17 soient proposés par les établissements de crédit à titre gratuit ou moyennant des frais raisonnables.

1. Member States shall ensure that the services referred to in Article 17 are offered by credit institutions free of charge or for a reasonable fee.


L’absence de tels accords n’affecte pas les créances des déposants au titre de l’article 9, paragraphe 1, ni celles des établissements de crédit au titre du paragraphe 3 du présent article.

The absence of such agreements shall not affect the claims of depositors under Article 9(1) or of credit institutions under paragraph 3 of this Article.


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4. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, un État membre peut, pour satisfaire aux obligations énoncées audit paragraphe, faire masse des moyens financiers disponibles résultant des contributions obligatoires versées par les établissements de crédit au titre de systèmes existants de contributions obligatoires mis en place par un État membre sur son territoire pour couvrir les coûts liés au risque systémique, à la défaillance et à la résolution des établissements.

4. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, a Member State may, for the purpose of fulfilling its obligations thereunder, raise the available financial means through the mandatory contributions paid by credit institutions to existing schemes of mandatory contributions established by a Member State in its territory for the purpose of covering the costs related to systemic risk, failure, and resolution of institutions.


15. Dépôts pour lesquels le déposant a obtenu de l'établissement de crédit, à titre individuel, des taux et avantages financiers qui ont contribué à aggraver la situation financière de cet établissement.

11. Deposits for which the depositor has, on an individual basis, obtained from the same credit institution rates and financial concessions which have helped to aggravate its financial situation.


11. Dépôts pour lesquels le déposant a obtenu de l'établissement de crédit, à titre individuel, des taux et avantages financiers qui ont contribué à aggraver la situation financière de cet établissement.

11. Deposits for which the depositor has, on an individual basis, obtained from the same credit institution rates and financial concessions which have helped to aggravate its financial situation.


La Cour de Justice a confirmé que les établissements de crédit étaient, en principe, soumis aux règles de concurrence de la même manière que tous les autres secteurs de l'économie.

The Court of Justice has confirmed that in principle banks are subject to the competition rules just as any other sector of the economy.


Le futur système harmonisé, auquel chaque Etat membre devra se conformer au plus tard le 1er janvier 1995, sera basé sur les caractéristiques principales suivantes : - en principe, tous les établissements de crédit doivent adhérer à un système de garantie ; - les dépôts doivent être remboursés - en règle générale - intégralement, jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire minimal ; - des règles spéciales sont prévues pour les succursales d'un établis ...[+++]

The future harmonized system, with which each Member State will have to comply by 1 January 1995 at the latest, will be based on the following principal characteristics: - in principle, all credit institutions must belong to a credit- guarantee system; - deposits must be repaid, as a general rule, in full, up to a flat-rate minimum amount; - special rules are laid down for branches of a credit institution situated outwith the Member State of the prin ...[+++]


En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur t ...[+++]

Concerning credit risks of OTC derivative instruments, the proposal would complement the "contractual netting" Directive (see IP/96/172), which came into force in April 1996, in three ways: * firstly, by extending the scope of the Solvency Ratio Directive's compulsory capital coverage for credit risks to all types of OTC derivatives (including notably commodity and equity-related derivatives as well as interest-rate- and foreign exchange-related derivatives) * secondly, by requiring calculation of capital charges for current credit exposure of OTC derivatives on the basis of more realistic market-values for most of banks' and investment firms' derivatives bu ...[+++]




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établissement de crédit à titre principal

Date index:2021-08-18 -

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