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Déterminer les faits
EBM
Fait à établir
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir des tuyaux
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir les faits
établir les faits de façon prima facie
établir les faits préalables
établir par prépondérance de la preuve
établir une présomption légale

Translation of "établir les faits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établir les faits de façon prima facie [ établir une présomption légale ]

make a prima facie case [ make out a prima facie case ]
Droit de la preuve
Law of Evidence


établir les faits [ déterminer les faits ]

determine the facts
Droit de la preuve
Law of Evidence


établir les faits préalables

lay a foundation
droit > common law
droit > common law


établir les faits préalables

lay a foundation
Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | PAJLO


fait à établir

fact to be established
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove
IATE - LAW
IATE - LAW


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget
IATE - EU finance
IATE - EU finance


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
médecine
médecine


établir des tuyaux | établir

lay a hose line
protection contre l'incendie > installation de protection-incendie
protection contre l'incendie > installation de protection-incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient également d'envisager, le cas échéant, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu de l'article 90 du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949 qui peut apporter sa contribution sur ce plan grâce à ses compétences pour établir les faits et son rôle de bons offices.

Consideration should also be given, where appropriate, to drawing on the services of the International Humanitarian Fact-Finding Commission (IHFFC) established under Article 90 of the Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 1949, which can assist in promoting respect for IHL through its fact-finding capacity and its good offices function.


Au cours de l'enquête menée par l'administration de l'Union, les parties devraient avoir l'obligation de coopérer en aidant l'administration à établir les faits et les circonstances de l'espèce.

During the investigation carried out by the Union’s administration the parties should have a duty to cooperate by assisting the administration in ascertaining the facts and circumstances of the case.


À cet égard, il convient de tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle l'admission à titre de preuves pour établir les faits pertinents dans une procédure pénale de déclarations obtenues à la suite d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements contraires à l'article 3 de la CEDH entacherait d'iniquité l'ensemble de la procédure.

In that context, regard should be had to the case-law of the European Court of Human Rights, according to which the admission of statements obtained as a result of torture or of other ill-treatment in breach of Article 3 ECHR as evidence to establish the relevant facts in criminal proceedings would render the proceedings as a whole unfair.


Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.

The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.


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C’est tout à fait approprié, mais nous devons lire toute la constitution du pays concerné et nous efforcer d’établir les faits.

That is entirely proper, but we should read through the constitution of the country concerned, and try to establish the facts.


Le travail de bureau ne fait pas partie de la règlementation, et il est très important d’établir ce fait.

Office work does not form part of the regulation, and it is very important to establish that fact.


Ces faits peuvent-ils être établis et, en particulier, le Parlement peut-il contribuer d’une manière ou d’une autre à établir ces faits?

Can it be established, and, particularly, can we in Parliament do anything to help establish those facts?


Elles soutiennent, en substance, que ces dispositions imposent aux juridictions communautaires l’obligation d’établir les faits et d’agir de leur propre chef de sorte que, dans le cas d’espèce, le Tribunal était tenu de réagir lorsqu’il a reçu, les 21 et 23 février 2006, la première requête signée par un avocat qui n’était pas habilité à les représenter.

20 In essence, the appellants claim that those provisions place on the Community courts the obligation to establish the facts and to act on their own initiative and accordingly, in this case, the Court of First Instance was bound to take action when on 21 and 23 February 2006 it received the first application signed by a lawyer who was not authorised to represent them.


Nous devons établir les faits et je m’attends à ce que cela soit fait.

We need to establish the facts, and I expect this to happen.


Nous devons établir ce fait aussi clairement que ne l'a fait le commissaire Patten, ce qui veut dire que nous voulons ces ressources.

We have to make the point as clearly as Commissioner Patten just did which means that we want those resources.




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établir les faits

Date index:2022-01-13 -

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