Cette directive soumet les États membres àplusieurs obligations concernant la gestion de déchets, notamment: assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans danger; interdire leur abandon ou leur élimination incontrôlée; établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination; prendre des dispositions nécessaires pour que tout détenteur de déchets les remette à un ramasseur privé ou public ou en assure lui-même la valorisation ou l'élimination; mettre en œuvre un système d'autorisations pour les entreprises ef ...[+++]fectuant l'élimination ou la valorisation et un système d'enregistrement pour les entreprises qui collectent ou transportent les déchets; et assurer que les entreprises tiennent un registre indiquant tous les détails de leurs opérations (la quantité, la nature et l'origine des déchets) et que ces entreprises soient soumises à des contrôles périodiques.

Elle fixe des objectifs en pourcentage pour la valorisation et le recyclage des déchets d'emballages et dispose que les États membres doivent établir des systèmes de collecte, de recyclage et de valorisation pour ce type de déchets.

Les piles portables au cadmium qui ne sont pas soumises à l'interdiction seront récupérées selon des systèmes de collecte à établir en vertu soit de cette nouvelle directive soit, lorsque les piles sont incorporées dans des appareils, en vertu de la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les États membres doivent établir des programmes de ramassage sélectif dans les ménages ; les consommateurs ont le droit de se défaire gratuitement de leurs déchets et les producteurs sont responsables de la collecte des déchets depuis les points de collecte centraux et de s'assurer qu'ils sont correctement traités via la valorisation et le réemploi.

3. Recommandations aux États membres visant à établir et à développer une collecte séparée des déchets de PVC et autres déchets de démolition

Voici quelques exemples, non limitatifs, d'opérations envisagées dans les 25 programmes approuvés à l'été 1995. - Grèce * Diversification agricole et valorisation des produits agricoles typiques * Développement des PME et de l'artisanat * Revalorisation des techniques artisanales traditionnelles (maçonnerie typique, par exemple) * Mise en place de labels écologiques * Mise en réseau des hébergements agro-touristiques et liaison avec des réseaux transeuropéens - Espagne * Valorisation des produits agricoles locaux (fruits, légumes, fromages, cidre, etc.): établissement d'appellations d'origine, création de marques ...[+++]collectives de qualité; vente par correspondance des produits de qualité * Développement de l'agriculture biologique (huile d'olive, etc.) * Mise en valeur des ressources touristiques du milieu rural : récupération à des fins touristiques des chemins de transhumance; valorisation des ressources cynégétiques; protection du patrimoine rural typique * Développement du télétravail * Recyclage et réutilisation des déchets solides - Italie * Valorisation des produits agricoles typiques et des spécialités alimentaires locales: fromages, miel, charcuterie, etc.; itinéraires gastronomiques; vente par correspondance des produits de qualité * Produits intégrés de tourisme rural fondés sur la valorisation des ressources naturelles et du patrimoine local; association zones littorales-zones internes * développement de l'artisanat local : coutellerie, céramique, liège, pierre, bois, etc.