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Bien d'équipement
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Léguer
Léguer
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Léguer des biens mobiliers
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Matériel et biens mobiliers
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Objets mobiliers
Propriété mobilière
élément d'actif mobilier
équipement et biens mobiliers

Translation of "équipement et biens mobiliers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
matériel et biens mobiliers [ équipement et biens mobiliers ]

Moveable Assets and Equipment
Immobilier | Comptabilité
Real Estate | Accounting


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


bien mobilier | bien personnel mobilier | biens et droits mobiliers | chatel personnel | droit mobilier

chattel personal | chattels personal | personal chattels
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


propriété mobilière [ bien meuble | bien mobilier | droit mobilier ]

personal property [ law of personal property | movable property ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


léguer | léguer (des biens ou droits personnels) | léguer des biens meubles | léguer des biens mobiliers

bequeath
IATE - LAW
IATE - LAW


biens [ effets | marchandises | objets | objets mobiliers | biens mobiliers ]

goods
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (civil law) | Property Law (common law)


élément d'actif mobilier [ bien mobilier | bien meuble ]

movable asset [ moveable asset ]
Comptabilité
Accounting


bien d'équipement

capital goods [ fixed capital goods | investment goods | productive capital ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | BT1 biens et services | RT équipement agricole [5626] | équipement industriel [6806]
20 TRADE | MT 2026 consumption | BT1 goods and services | RT agricultural equipment [5626] | industrial equipment [6806]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) dans le cas où il y a perte totale d’une partie des marchandises ou des biens mobiliers assurés en vertu d’une police à valeur agréée, à la proportion de la valeur des marchandises ou des biens mobiliers spécifiée dans la police que la valeur assurable de la partie perdue représente par rapport à la valeur assurable de l’ensemble des marchandises ou des biens mobiliers, établie comme pour une police à découvert;

(b) where part of the goods or movables insured by a valued policy is totally lost, that proportion of the value of the goods or movables specified by the policy that the insurable value of the part lost bears to the insurable value of all the goods or movables, ascertained as in the case of an unvalued policy; and


b) dans le cas où il y a perte totale d’une partie des marchandises ou des biens mobiliers assurés en vertu d’une police à valeur agréée, à la proportion de la valeur des marchandises ou des biens mobiliers spécifiée dans la police que la valeur assurable de la partie perdue représente par rapport à la valeur assurable de l’ensemble des marchandises ou des biens mobiliers, établie comme pour une police à découvert;

(b) where part of the goods or movables insured by a valued policy is totally lost, that proportion of the value of the goods or movables specified by the policy that the insurable value of the part lost bears to the insurable value of all the goods or movables, ascertained as in the case of an unvalued policy; and


On pourrait bien constater qu'une banque ou un prêteur sur biens mobiliers serait autorisé à se rendre sur les lieux, dans une situation d'insolvabilité et de propriété contaminée, afin de se saisir des comptes à recevoir ou de l'équipement, en laissant la responsabilité de la propriété contaminée au prêteur immobilier.

You could have a situation where a bank or a lender on the chattels will, in an insolvency situation where the property has been contaminated, be allowed to go on the property, take the accounts receivable, take the equipment, and leave the contaminated property for the lender on the real estate.


Les SARL ne protégeront pas les biens mobiliers de la société, ni ceux des associés directement visés par une réclamation en dommages-intérêts découlant d’un acte de négligence; elles ne changeront rien non plus à la responsabilité des défendeurs de dédommager les plaignants; cependant, à l’instar des sociétés par actions, elles mettront à l’abri les biens mobiliers des associés qui ne sont pas directement impliqués dans une action pour négligence et limiteront l’incidence potentiellement négative sur ces biens d’un jugement coûteux r ...[+++]

LLPs will neither protect the assets of the partnership or the personal assets of partners directly involved in a damages claim based on negligence nor will they affect the responsibility of defendants for compensating a plaintiff. However, LLPs and corporations will shelter the personal assets of partners not directly involved in a negligence claim and limit the potential adverse impact on those assets of a large judgment against a partnership.


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En ce qui concerne les banques, cela ne représente que 3 p. 100 de leurs actifs puisqu'elles prêtent essentiellement sur des biens mobiliers et de l'équipement.

They only represent 3 per cent of the assets of the banks, because banks lend primarily on chattels and equipment. That is why the banks are not sitting here.


Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


Biens: tous les biens mobiliers, y compris l'électricité.

Goods: all movable property, including electricity.


«biens», tous les biens mobiliers, y compris l'électricité.

‘goods’ means all movable property, including electricity.


Cette proposition prévoit la compétence des tribunaux du lieu où le bien se trouve pour des actions civiles concernant des droits réels ou de possession de biens mobiliers.

This proposal provides for the courts of the place where the object is located to have competence for civil proceedings concerning rights in rem or possession in moveable property.


Ce for de compétence, qui s'applique aux biens mobiliers en général, couvre également des actions portant sur la récupération des biens culturels par leurs propriétaires.

This place of jurisdiction, which applies to moveable property in general, also covers proceedings for the recovery of cultural objects by their owners.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

équipement et biens mobiliers

Date index:2021-03-18 -

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