4. Les équipements routiers annexes peuvent notamment comprendre les équipements de gestion du trafic, d'informations et d'indications routières, de prélèvement des redevances des usagers, de sécurité, de réduction des incidences néfastes sur l'environnement, de ravitaillement ou de rechargement des véhicules à propulsion de substitution, et de stationnement sûr pour les véhicules commerciaux.

veiller au respect des actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent aux établissements de crédit des exigences en vertu desquelles ceux-ci devront disposer de dispositifs solides en matière de gouvernance, y compris les exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience nécessaires à l’exercice des fonctions des personnes chargées de la gestion des établissements de crédit, de processus de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne, de politiques et de pratiques de rémunérat ...[+++]ion ainsi que de procédures efficaces d’évaluation de l’adéquation du capital interne, y compris des modèles fondés sur les notations internes.

M. Togneri a aussi parlé du rôle joué par le Cabinet du Premier ministre, en plus d'impliquer son propre ministre, durant ses témoignages du 6 et du 11 mai, en précisant d'abord que le ministre des Travaux publics l'avait informellement autorisé à se mêler des questions d'accès à l'information et, en second lieu, que l'équipe de gestion des grands dossiers du CPM avait demandé au personnel exonéré du ministère de se montrer vigilant et d'examiner les demandes d'accès à l'information et qu'en outre, si ces demandes pouvaient poser problème, il fallait en discuter avec l'équipe de gestion ...[+++] des grands dossiers.

Sa structure de régie tient compte des partenariats et comprend l'Équipe intégrée de gestion conjointe, l'EIGC, l'Équipe internationale de coordination, l'EIC, et les Équipes de gestion conjointes, les EGC.

Les aînés — il y en a actuellement 74 qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada, dans nos établissements — font partie de l'équipe de gestion des cas des délinquants qui choisissent de suivre un sentier de guérison.

Ils contribuent en outre à l’ouverture et à la préparation à la coopération internationale entre établissements d’enseignement supérieur, à la réforme de la gestion des établissements, au développement des programmes d’études, à la formation des décideurs et à l’établissement de partenariats durables entre les établissements d’enseignement supérieur de l’Union et ceux des pays éligibles.