ANNEXE III(alinéas 5(1)a) et 6(1)c) et paragraphes 6(4) et (6))RAPPORT TRIMESTRIEL RÉSULTATS DE LA MESURE DES REJETS DE CHLORURE DE VINYLE PROVENANT DE SOURCES EN AVAL DES ÉPURATEURS DE SUSPENSION OU DES ÉPURATEURS DE RÉSINE

c) provenant de sources en aval de l’épurateur de suspension ou de l’épurateur de résine, en quantité supérieure à celles mentionnées aux alinéas 4(2)b), c) ou d), selon le cas, pendant au plus sept journées consécutives;

Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs

L’exploitant tient compte au minimum des sources potentielles d’émission de CO suivantes: chaudières, réchauffeurs/épurateurs industriels, moteurs à combustion interne/turbines, réacteurs thermiques et catalytiques, fours de calcination du coke, pompes à eau d’extinction, générateurs de secours/de réserve, torchères, incinérateurs, craqueurs, unités de production d’hydrogène, unités de procédé Claus, régénération des catalyseurs (de craquage catalytique et d’autres procédés de catalyse) et unités de cokéfaction (cokéfaction fluide avec gazéification, cokéfaction différée).

L’exploitant tient compte au minimum des sources d’émission suivantes: chaudières, brûleurs, turbines, réchauffeurs, fourneaux, incinérateurs, fours, sécheurs, moteurs, torchères, épurateurs (émissions de procédé) et tout autre équipement ou machine consommant du combustible, à l’exclusion des équipements et des machines équipés de moteurs à combustion utilisés à des fins de transport.

3) Epurateur de Bari sud-est: le concours communautaire prévu pour le projet s'élève à 7,7 MECU. Ce projet vise la réalisation d'ouvrages pour l'utilisation de 107 millions de mètres cubes des eaux usées traitées non potables qui proviennent de l'épurateur de Bari Sud-Est pour ce projet rendra disponible des ressources d'eau non conventionnelle pour l'irrigation d'une qualité comparable à celle des ressources hydriques traditionnelles.