«Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/208/11 — Impossibilité lors de l’épreuve préliminaire d’utiliser le clavier auquel le candidat était habitué — Refus d’admission aux épreuves d’évaluation — Égalité de traitement»

Fonctionnaires – Concours – Déroulement d’un concours général – Impossibilité, pour le candidat, de changer le type de clavier lors de l’épreuve préliminaire – Violation du principe d’égalité de traitement – Absence

f) une fois l’épreuve terminée, la/les pièce(s) sera/seront remise(s) à la garde de ., qui prendra toutes les mesures raisonnables conseillées par les examinateurs pour protéger l’intégrité de la/des pièce(s) aux fins d’épreuve ou d’examen scientifique supplémentaire ou autre, si une ordonnance est rendue à cet effet, et en vue d’assurer leur production à l’enquête préliminaire ou au procès;

Le sénateur Mercer: Monsieur Carberry, en conclusion de votre exposé préliminaire, vous avez dit que la découverte d'un cas d'ESB en Amérique du Nord avait mis à rude épreuve le régime canadien de protection de la salubrité des aliments.

Y a- t-il eu des discussions préliminaires; a-t-on tenté des démarches auprès de vous en vue de mettre ces idées à l'épreuve avant l'introduction de ce projet de loi?

(Le document est déposé) Question n 424 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle du nouveau virus de la grippe A (H1N1) dans les communautés autochtones (Premières nations, Inuits, Métis) du Canada: a) quelles mesures de confinement a-t-on prises pour ralentir la propagation du virus dans les habitations, d'une habitation à l’autre et parmi les communautés; b) quelles mesures de contrôle a-t-on prises dans les régions éloignées pour atténuer la culmination épidémiologique; c) combien de temps s’est-il écoulé en moyenne entre l'apparition des symptômes et le traitement pour les Autochtones qui ont dû séjourner aux soins intensifs; d) quel est le pourcentage d'hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès c ...[+++]hez les Autochtones, et comment ces pourcentages se comparent-ils à ceux de la population canadienne générale; e) pendant combien de temps en moyenne les Autochtones traités ont-ils été branchés à un respirateur et ont-ils séjourné aux soins intensifs; f) quelles mesures prévoit-on pour réduire le délai de traitement ainsi que le nombre d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès; g) quand les résultats de l'enquête préliminaire chez les communautés des Premières nations seront-ils disponibles, en particulier, (i) combien de communautés autochtones au Canada disposent d'un plan de lutte révisé contre la pandémie de grippe H1N1, (ii) combien d'entre elles ont mis leur plan à l'épreuve, (iii) combien d'entre elles disposent des fournitures nécessaires; h) quelles mesures a-t-on prises pour régler le fait que seulement deux des 30 communautés du Nord du Manitoba disposaient d'un plan de lutte contre la pandémie, et qu'aucun de ces plans n'avait été mis à l'épreuve; i) où la ministre de la Santé a-t-elle obtenu le chiffre de 90 p. 100 qu'elle a communiqué dans sa lettre du 28 août en réponse aux Drs Bennet et Duncan; j) quels fonds les communautés autochtones ont-elles demandés, et quels fonds supplémentaires ...