j)"incident environnemental", un épisode spécifique de pollution, contamination ou dégradation de la qualité de l'environnement qui est lié à un événement donné et qui est d'une portée géographique limitée mais cette notion ne couvre pas les risques généraux pour l'environnement qui ne sont pas liés à un événement donné, tel que les changements climatiques ou la pollution atmosphérique.

5. Les États membres, conformément aux dispositions pertinentes de la législation de l’Union, consultent le public et les autorités compétentes, qui, en raison de leurs responsabilités environnementales spécifiques dans les domaines de la pollution atmosphérique et de la qualité et de la gestion de l'air, à tous les niveaux, sont susceptibles d’être concernées par la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, sur leurs projets de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et ...[+++] sur toute mise à jour importante éventuelle, avant leur finalisation.

Les Parties à la convention s'échangent des informations concernant, en particulier, les données relatives à l'émission des principaux polluants atmosphériques (en commençant par le dioxyde de soufre) et à leurs effets, les éléments susceptibles de provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier au niveau des politiques nationales et du développement industriel), les techniques de réduction de la pollution atmosphérique et les politiques et stratégies nationales de ...[+++] lutte contre les principaux polluants atmosphériques.

À l’heure actuelle, les règlements applicables sont les suivants: le règlement (CEE) no 1696/87 de la Commission du 10 juin 1987 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique , le règlement (CE) no 804/94 de la Commission du 11 avril 1994 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil en ce qui concerne les systèmes d’information sur les incendies de forêt , le règlement (CE) no 1091/94 de la Commission du 29 avril 1994 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) ...[+++] no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique , le règlement (CE) no 1727/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies , le règlement (CE) no 2278/1999 de la Commission du 21 octobre 1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique .

Les parties contractantes, tenant dûment compte des faits et des problèmes en cause, sont déterminées à protéger l'homme et son environnement contre la pollution atmosphérique et s'efforceront de limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Les Parties à la convention s'échangent des informations concernant, en particulier, les données relatives à l'émission des principaux polluants atmosphériques (en commençant par le dioxyde de soufre) et à leurs effets, les éléments susceptibles de provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier au niveau des politiques nationales et du développement industriel), les techniques de réduction de la pollution atmosphérique et les politiques et stratégies nationales de ...[+++] lutte contre les principaux polluants atmosphériques.