Enfin, la place de la R D dans la stratégie commerciale globale des sociétés et l'efficacité des activités de R D de celles-ci sont des facteurs importants à considérer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Lastly, the place of RD in the overall business strategy of companies as well as the effectiveness and efficiency of their RD activities are important factors to consider.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

les sociétés de droit luxembourgeois dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée»,«société coopérative», «société coopérative organisée comme une société anonyme», «association d’assurances mutuelles», «association d’épargne-pension», «entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public», ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-11-29]

companies under Luxembourgish law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘société coopérative’, ‘société coopérative organisée comme une société anonyme’, ‘association d’assurances mutuelles’, ‘association d’épargne-pension’, ‘entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public’, and other companies constituted under Luxembourg law subject to ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-11-29]

les sociétés de droit luxembourgeois dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société coopérative», «société coopérative organisée comme une société anonyme», «association d’assurances mutuelles», «association d’épargne-pension», «entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public», ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

companies under Luxembourg law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘société coopérative’, ‘société coopérative organisée comme une société anonyme’, ‘association d’assurances mutuelles’, ‘association d’épargne-pension’, ‘entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public’, and other companies constituted under Luxembourg law subject to the ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-10-18]

30. estime que la contrefaçon et le piratage commis délibérément et à une échelle commerciale sont des phénomènes graves qui touchent la société de l'information et qu'il est dès lors nécessaire d'élaborer une stratégie globale de l'Union pour s'attaquer à ce problème; estime que cette stratégie de l'Union ne doit pas être centrée uniquement sur la répression ni sur les conséquences de la contrefaçon et du piratage, mais aussi sur ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

30. Believes that counterfeiting and piracy committed wilfully and on a commercial scale are serious phenomena in the information society and that it is therefore necessary to prepare a comprehensive Union strategy to deal with them; such a strategy should not be focused solely on repression or the impact of counterfeiting and piracy, but also on their causes, should respect fully fundamental rights in the Union and should be simultaneously effective, acceptable and understandable for society as a whole; recalls that, following a re ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

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Toutefois, les données vérifiées fournies par les deux importateurs ayant coopéré à l’enquête ont montré que les marges bénéficiaires brutes globales de ces sociétés réalisées exclusivement à partir du produit concerné n’étaient pas faibles (sensiblement supérieures à 25 %).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-10]

However, based on the verified data of the two cooperating importers, it was found that the overall gross profit margins of these companies exclusively on the product concerned were not low (significantly above 25 %).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-05-10]

les sociétés de droit luxembourgeois dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”,“société coopérative”, “société coopérative organisée comme une société anonyme”, “association d'assurances mutuelles”, “association d'épargne-pension”, “entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-11-19]

companies under Luxembourg law known as “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société coopérative”, “société coopérative organisée comme une société anonyme”, “association d'assurances mutuelles”, “association d'épargne-pension”, “entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, and other companies constituted under Luxembourg law subject to Lux ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-11-19]

i) les sociétés de droit luxembourgeois dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-21]

(i) companies under Luxembourg law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", and other companies constituted under Luxembourg law subject to ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-21]

52. demande instamment à la Commission et aux États membres de contribuer au développement des normes des Nations unies sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme afin d'en faire un instrument global efficace de lutte contre le travail des enfants et d'autres violations éventuelles des droits de l'homme par les sociétés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

52. Urges the Commission and the Member States to contribute to the development of the UN Norms on the Responsibilities of Transnational Corporations and Other Business Enterprises with regard to Human Rights in order to make it an effective global instrument against child labour and other possible human rights abuses by companies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-04]

Il est néanmoins crucial que, avant 2007 au plus tard, un jeu unique de normes comptables internationales globales (IAS) s'applique à l'ensemble des sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne sur un marché réglementé de la Communauté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-18]

It is nonetheless crucial that by 2007 at the latest a single set of global international accounting standards, the IAS, apply to all Community companies publicly traded on a Community regulated market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-18]

qui revêt une des formes énumérées dans la nouvelle liste annexée à la directive 2003/123/CE et dans laquelle entrent de nouvelles entités juridiques telles que les coopératives, les sociétés mutuelles, les sociétés sans capital-action, les caisses d'épargne et de prévoyance ou encore les associations exerçant des activités commerciales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1990-07-22]

takes one of the forms in the updated list in the Annex to Directive 2003/123/EC to which new legal entities have been added, e.g. certain cooperatives, mutual societies, non-capital based companies, savings banks, provident funds and associations with commercial activity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1990-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1990-07-22]

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épargne brute globale des sociétés commerciales

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