En effet, il s'avère que selon les informations dont dispose la Commission, pour au moins une de ces aides, à savoir l'épandage d'insecticides par hélicoptère, il s'agit d'aides de fonctionnement ne pouvant avoir aucun effet durable sur le développement du secteur concerné et dont l'octroi n'est pas lié à des conditions propres à les faire bénéficier de l'une des dérogations prévues à l'article 92.
According to the information available to the Commission, one at least of these aids, namely that for the spreading of insecticide by helicopter, is an operating aid that can have no lasting effect on the development of winegrowing and the grant of which is not subject to conditions which would enable it to qualify it as an exception under Article 92.
