La directive 2003/87/CE met en place un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté («le système communautaire») afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes en termes de coûts, en considération du fait qu’à long terme, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d’environ 70 % par rapport aux chiffres de 1990.
Directive 2003/87/EC establishes a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (the Community scheme) in order to promote reductions of greenhouse gas emissions in a cost-effective and economically efficient manner, recognising that, in the longer-term, global emissions of greenhouse gases will need to be reduced by approximately 70 % compared to 1990 levels.