Étant donné que l’hydrogène est utilisé dans une certaine mesure dans la production de chlorure de vinyle monomère comme combustible de substitution en remplacement des combustibles conventionnels tels que le gaz naturel, ce qui permet de réduire les émissions directes du procédé de combustion, et compte tenu également du fait que l’utilisation d’hydrogène en tant que charge d’alimentation est préférable du point de vue de l’efficacité totale sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, le référentiel relatif au chlorure de vinyle monomère tient compte de l’hydrogène ut ...[+++]ilisé en tant que combustible comme s’il s’agissait de gaz naturel.

h) «sous-installation avec émissions de procédé»: les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’é ...[+++]lectricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dégagées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:

les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dég ...[+++]agées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:

À la différence de l’industrie, des transports et des activités de chauffage, il s’agit toutefois d’émissions naturelles.

Nous pensons également qu’il faudrait imposer partout les mêmes exigences de niveaux inférieurs de pollution, abstraction faite des sources d’émissions naturelles.

En raison des fortes émissions naturelles de composés organiques volatiles (COV), la réduction des rejets de ces substances sont relativement inefficaces (c'est ce qu'il est convenu d'appeler le "régime limité par les NOx").