Pour l’année 2009, la
quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à
effet de
serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à
effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à
effet d
...[+++]e serre pour les années 2008, 2009 et 2010.
The average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 of a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC should be calculated by subtracting an average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.