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Contrefaçon de l'euro
Contrefaçon des moyens de paiement
Crime de faux monnayage
Euro-obligation
Euro-émission
Falsification des moyens de paiement
Fausse monnaie
Fausse-monnaie
Faux monnayage
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émission de pièces en euros
émission des pièces en euros

Translation of "émission des pièces en euros " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émission des pièces en euros

issue of euro coins
IATE - Monetary relations | Monetary economics
IATE - Monetary relations | Monetary economics


émission de pièces en euros

issuance of euro coins
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


pièce en euros | pièce libellée en euros

euro coin
IATE - Monetary relations
IATE - Monetary relations


marché euro-obligataire | marché des euro-émissions obligataires | marché des euro-obligations

Eurobond market
finance > banque
finance > banque


émission de pièces de monnaie [ émission de pièces | émission de monnaies ]

coinage issue
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


émission de pièces d'argent [ émission de pièces en argent ]

silver coin issue [ silver issue ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Pièces de monnaie et billets de banque
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Coins and Bank Notes


faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 délit économique | BT2 infraction | RT contrefaçon [6416] | euro [2406]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 economic offence | BT2 offence | RT euro [2406] | industrial counterfeiting [6416]


euro-émission [ euro-obligation ]

Eurobond
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 euromarché | BT2 marché monétaire
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 Euromarket | BT2 money market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres d'émettre des pièces en euros, le présent règlement fixe les règles générales régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

Without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, establishing the Member States' right to issue euro coins, this Regulation lays down general rules on the issuance of euro circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.


Le présent règlement fixe les règles régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, y compris des pièces commémoratives destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

This Regulation lays down rules on the issuance of euro circulation coins, including commemorative circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.


1. Même si le présent rapport est consacré à l'émission de pièces en euros, la Banque centrale européenne et la Commission pourraient envisager, pour l'avenir de l'euro, l'émission de billets de 1 et de 2 euros.

1. Although this report is concerned with the issuance of euro coins, one option for the future of the euro currency which the European Central Bank and the Commission could also consider is that of issuing 1 and 2 euro banknotes.


Ces ajouts sont nécessaires pour: a) confirmer avec suffisamment de sécurité juridique que le règlement proposé n'affecte pas la compétence des États membres d'émettre des pièces en euros que leur confère l'article 128, paragraphe 2, du traité FUE; et b) reconnaître la lacune en matière de dispositions générales contraignantes régissant l'émission des pièces en euros.

These insertions are needed to:(a) confirm with sufficient legal certainty that the proposed regulation does not affect Member States’ competence to issue euro coins under Article 128(2) of the TFEU; and (b) acknowledge the gap in relation to general binding provisions for issuance of euro coins.


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(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the Community providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the Community providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.




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émission des pièces en euros

Date index:2022-02-03 -

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