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ELT
MLC
Matériel limité par la convention
Matériel limité par le traité
TLI
élément limité par le Traité
éléments limités par le traité
équipement limité par le Traité
équipement limité par le traité

Translation of "éléments limités par le traité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
éléments limités par le traité | matériel limité par la convention | ELT [Abbr.] | MLC [Abbr.]

treaty limited equipment | TLE [Abbr.]
IATE - 0821
IATE - 0821


élément limité par le Traité | TLI [Abbr.]

Treaty Limited Item | TLI [Abbr.]
IATE - 0821
IATE - 0821


équipement limité par le Traité

Treaty-limited equipment
Traités et alliances
Treaties and Conventions


armements et équipements conventionnels limités par le Traité

conventional armaments and equipment limited by the Treaty
IATE - 0821
IATE - 0821


équipement limité par le traité [ ELT ]

treaty-limited equipment [ TLE ]
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


armements et équipements conventionnels limités par le traité

conventional armaments and equipment limited by the Treaty
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


armements et équipements conventionnels limités par le Traité

conventional armaments and equipment limited by the Treaty
Traduction (Généralités)
Translation (General)


matériel limité par le traité

treaty-limited item [ TLI ]
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Protocole sur les procédures régissant la réduction des armements et équipements conventionnels limités par le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe

Protocol on Procedures Governing the Reduction of Conventional Armaments and Equipment Limited by the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe
Appellations militaires diverses | Diplomatie
Various Military Titles | Diplomacy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

The definition also covers trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs, which constitutes a serious violation of human dignity and physical integrity, as well as, for instance, other behaviour such as illegal adoption or forced marriage in so far as they fulfil the constitutive elements of trafficking in human beings.


Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

The definition also covers trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs, which constitutes a serious violation of human dignity and physical integrity, as well as, for instance, other behaviour such as illegal adoption or forced marriage in so far as they fulfil the constitutive elements of trafficking in human beings.


Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en ...[+++]

Considering the activities of Decision 2009/42/CFSP which expires in May 2010, the need to prepare for a successful UN Conference on the ATT in 2012, and the recommendation contained in resolution 64/48 to ensure the widest possible and effective participation in the Conference, the Union should support the preparatory process leading up to the UN Conference to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of a future ATT.


La présente décision a pour objectif général, d’une part, de soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité, et d’autre part, d’aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’exper ...[+++]

The overall objective of this Decision is to support the preparatory process leading up to the UN Conference on the ATT to ensure that it as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of the future ATT, and to support UN Member States in developing and improving national and regional expertise to implement effective arms export and transfer controls.


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soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité,

to support the preparatory process leading up to the UN Conference on the ATT to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of the future ATT,


La présente décision a pour objectif général, d’une part, de soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité, et d’autre part, d’aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’exper ...[+++]

The overall objective of this Decision is to support the preparatory process leading up to the UN Conference on the ATT to ensure that it as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of the future ATT, and to support UN Member States in developing and improving national and regional expertise to implement effective arms export and transfer controls.


Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en ...[+++]

Considering the activities of Decision 2009/42/CFSP which expires in May 2010, the need to prepare for a successful UN Conference on the ATT in 2012, and the recommendation contained in resolution 64/48 to ensure the widest possible and effective participation in the Conference, the Union should support the preparatory process leading up to the UN Conference to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of a future ATT.


soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité,

to support the preparatory process leading up to the UN Conference on the ATT to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of the future ATT,


Une personne ou un groupe peut être discriminé s'il est traité moins favorablement en raison des éléments indiqués dans le traité (race, religion, handicap, âge, orientation sexuelle, etc.) ou si l'application d'une disposition apparemment neutre est susceptible de défavoriser cette personne ou ce groupe pour les mêmes raisons.

Discrimination where a person or group of persons are treated less favourably on the grounds of the characteristics indicated in the Treaty (race, religion, disability, age, sexual orientation, etc.) or if the application of an apparently neutral provision is liable to adversely affect this person or group for the same reasons.


Une personne ou un groupe peut être discriminé s'il est traité moins favorablement en raison des éléments indiqués dans le traité (race, religion, handicap, âge, orientation sexuelle, etc.) ou si l'application d'une disposition apparemment neutre est susceptible de défavoriser cette personne ou ce groupe pour les mêmes raisons.

Discrimination where a person or group of persons are treated less favourably on the grounds of the characteristics indicated in the Treaty (race, religion, disability, age, sexual orientation, etc.) or if the application of an apparently neutral provision is liable to adversely affect this person or group for the same reasons.




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éléments limités par le traité

Date index:2023-04-19 -

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