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Actif corporel
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Actifs sectoriels
Bien corporel
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Postes d'actif et de passif
élément corporel
élément d'actif corporel
éléments d'actif et de passif
éléments d'actif et de passif en attente de traitement
éléments d'actif et de passif en suspens
éléments d'actif identifiables
éléments d'actif sectoriels
éléments d’actif et de passif transférés
éléments identifiables de l'actif acquis

Translation of "éléments d’actif et de passif transférés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
éléments d’actif et de passif transférés

transferred assets and liabilities
IATE - ECONOMICS | Taxation
IATE - ECONOMICS | Taxation


éléments d'actif et de passif en suspens [ éléments d'actif et de passif en attente de traitement ]

outstanding assets and liabilities
Comptabilité
Accounting


Relevé mensuel des éléments d'actif et de passif répartis par pays

Monthly Return of the Geographical Distribution of Assets and Liabilities
Titres de documents et d'œuvres | Banque
Titles of Documents and Works | Banking


Relevé trimestriel des éléments d'actif et de passif répartis par pays

Quarterly Return of the Geographic Distribution of Assets and Liabilities
Titres de documents et d'œuvres | Banque
Titles of Documents and Works | Banking


éléments d'actif et de passif | postes d'actif et de passif

asset and liability items | assets and liabilities
IATE - Financial institutions and credit | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Accounting


non compensation entre les éléments d'actif et de passif

no-netting between assets and liabilities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis

identifiable assets | identifiable assets acquired
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel

tangible asset | physical asset
droit > droit civil
droit > droit civil


éléments d'actif sectoriels | actifs sectoriels | actif sectoriel

identifiable assets
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités portugaises ont également informé la Commission que les tentatives précédentes de vendre Banif sans autre aide d'État avaient échoué, raison pour laquelle la Banque du Portugal, en sa qualité d'autorité portugaise de résolution, a décidé de procéder à la résolution de la banque, notamment en vendant une partie de ses éléments d'actif et de passif à une autre entité et en transférant ses actifs toxiques à une structure de défaisance nouvellement créée.

The Portuguese authorities also informed the Commission that previous attempts to sell Banif without further state aid were not successful. Hence, the Bank of Portugal as the Portuguese resolution authority decided that Banif had to be resolved, in particular by selling part of its assets and liabilities to another entity and by transferring its impaired assets to a newly-created asset management vehicle.


(2) Les éléments d’actif et de passif d’une banque étrangère autorisée qui figurent dans les livres et registres que celle-ci tient dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada sont réputés être les éléments d’actif et de passif de celle-ci dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada.

(2) The assets and liabilities of an authorized foreign bank in respect of its business in Canada, as shown by its books and records, are considered to be the assets and liabilities of the authorized foreign bank in respect of its business in Canada.


1. Sous réserve du paragraphe 3, l'autorité de résolution, lorsqu'elle applique l'instrument de cession des activités à un établissement, vend, ou prend les dispositions en vue de vendre, cet établissement ou bien ceux de ses actifs, droits ou engagements qu'elle entend transférer. Des groupes de droits et d'éléments d'actif et de passif peuvent être vendus séparément.

1. Subject to paragraph 3, when applying the sale of business tool to an institution a resolution authority shall market, or make arrangements for the marketing of that institution or those of its assets, rights or liabilities that the authority intends to transfer. Pools of rights, assets, and liabilities may be marketed separately.


5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système, sans préj ...[+++]

5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system, subject to that being consistent with the true and fair view principle.


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5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.

5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system.


C. considérant que l'Autorité devrait être appréciée dans le contexte de la transition juridique avec l'entité qui l'a précédée, à savoir le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) et que, par conséquent, hormis son nouveau mandat, elle assume toutes les missions et les responsabilités héritées du CEIOPS (tous les éléments d'actif et de passif et toutes les opérations en cours du CEIOPS ont été automatiquement transférés à l'Autorité nouvel ...[+++]

C. whereas the Authority should be considered in the context of its legal transition from its predecessor, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS), and as a result, apart from its new mandate, it has taken over all existing and ongoing tasks and responsibilities from the CEIOPS (all assets, liabilities and all pending operation of CEIOPS were automatically transferred to the newly created Authority),


Les dispositions de prorogation inscrites dans le projet de loi C-4 veillent à ce que tous les éléments d'actif et de passif de la société du secteur privé soient transférés à la Fondation.

The continuation provisions of Bill C-4 ensure that all assets and liabilities of the private sector corporation will be transferred to the legislated foundation.


Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation du montant spécifique requis en vertu de ce système.

By way of derogation from Article 32, Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit valuation at the specific amount required under that system.


La Commission des Communautés européennes a autorisé la British Steel plc (BS) à acquérir certains éléments d'actif et de passif de la Link 51 Ltd, connue sous le nom de Steel of Staffs.

The Commission of the European Communities has authorized the acquisition by British Steel plc (BS) certain assets and liabilities of Link 51 Ltd, known as Steel of Staffs.


Un exemple de cela serait la comptabilisation à la juste valeur des éléments d'actif et de passif, qui est la valeur actuelle de l'actif et du passif, estimée par la direction, par opposition au compte établi au coût historique, c'est-à-dire fondé sur ce qu'une entité peut avoir déboursé pour un actif dans le cadre d'une transaction passée.

An example would be the use of fair value reporting, which is the current value of assets and liabilities as estimated by management, in contrast to historical cost reporting, which is what an entity may have paid for an asset in some past transaction.




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éléments d’actif et de passif transférés

Date index:2024-01-30 -

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