éléments dissuasifs | facteurs d'insatisfaction | antistimulant | frein

élément dissuasif [ moyen de dissuasion ]

taux de pénalité | taux d'intérêt dissuasif | taux dissuasif

élément du dossier

Groupe de travail sur les instruments économiques et sur les obstacles et dissuasifs à la protection de l'environnement

Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

élément d’insertion d'écouteur

se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approv ...[+++]isionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

Chacun devrait se réjouir du fait qu'elles vont constituer un fort élément dissuasif, non seulement pour les jeunes générations, mais également pour tous les Canadiens, en leur rappelant que l'allégeance et la loyauté envers notre pays imposent de lutter par tous les moyens contre ces crimes graves.

Il est primordial de mettre en place des éléments dissuasifs efficaces pour éviter les contraventions aux obligations juridiques afin de maintenir l’intégrité et l’efficacité des programmes de réglementation.

Autre élément dissuasif: même si les activités de recherche et d'innovation donnent naissance à un produit ou à un processus commercialisable, il n'est absolument pas certain que l'entreprise qui a porté l'ensemble du projet sera le bénéficiaire exclusif des avantages qui en découlent.