La main tendue à ces groupes cibles et la promotion de l’équilibre géographique sont deux éléments essentiels du mandat donné par la Commission au Fonds européen d’investissement.

3.3.1. Les points sont choisis de telle manière de l’élément de frappe ne devrait pas ricocher sur la face supérieure du capot avant de percuter plus violemment le pare-brise ou l’un des piliers A. Les distances minimales seront déterminées à l’aide d’un ruban tendu le long de la surface externe du véhicule.

Les pays qui feraient appel à cette clause de sauvegarde devraient engager un processus interne de réexamen de la préférence collective sous-jacente à la mesure adoptée, en vue de préciser et de vérifier sa nature et son assise : ceci suppose un ensemble de mesures de consultation de la population, d'examen ou de développement de la recherche scientifique et, le cas échéant, de pédagogie auprès de la population pour permettre une évolution de préférences collectives peu justifiées (par exemple, si les préférences exprimées ont été radicalisées par des éléments circonstanciels ou si elles sont sous-tendues par des nécessités historique ...[+++]s qui ont perdu de leur force).

De l'avis du rapporteur, L'application de ce principe, forgé au cours d'une très longue pratique, au cas d'espèce implique que, compte tenu de ses circonstances particulières, il n'est pas exclu que les démarches pénales engagées par des éléments individuels, isolés, de l'appareil judiciaire français étaient sous-tendues par l'intention de porter atteinte à l'activité politique du député.

Les responsables de l'étude ont fait systématiquement la distinction entre les effets de la politique agricole et le contexte dans lequel elle s'inscrit et ils ont constaté que les décisions des agriculteurs en matière de gestion sont sous-tendues assurément par la politique agricole, mais aussi par bien d'autres éléments comme les conditions du marché, le développement technologique et des évolutions économiques telles que le coût croissant de la main-d'œuvre.

Ce qui importe quant à la stratégie pour l'emploi est que l'élément moteur qui l'a sous-tendue est la poursuite d'objectifs fondamentaux.