«logiciels»: les programmes informatiques et les données de configuration correspondantes, y compris les logiciels prédéveloppés, à l'exclusion des éléments électroniques tels que les circuits intégrés spécifiques d'une application, les réseaux de portes programmables ou les dispositifs de contrôle de logique sur support physique.
‘software’ means computer programmes and corresponding configuration data, including non-developmental software, but excluding electronic items, namely application specific integrated circuits, programmable gate arrays or solid-state logic controllers.
